29 juin 2019

FACILITATION DE L’ACCES AU MARCHE

COMPOSANTE 3 : FACILITATION DE L’ACCES AU MARCHE

Objectif et résultats attendus

Les pasteurs et agropasteurs transhumants du pays sont les principaux fournisseurs d'animaux sur pied tant au marché intérieur malien qu'au marché sous-régional ouest africain, notamment les pays côtiers voisins. Malheureusement, leurs efforts sont occultés par nombre difficultés pour accéder à ces marchés: (i) infrastructures de marchés insuffisants, (ii) tracasseries administratives, (iii) méconnaissance des multiples règles régissant les transactions commerciales, (iv) faible niveau d''organisation des professionnels, etc.

L'objectif de cette composante est d'améliorer l’accès au marché des pasteurs et agro pasteurs à travers

le développement des infrastructures et des systèmes d’information de mise en marché
le renforcement des Organisations Pastorales et Inter professionnelles et la facilitation du commerce.

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la composante sont :

les infrastructures de commercialisation du bétail et de la viande (Marchés à bétail, aires d'abattage, étals de boucherie, unités de transformation de la viande ) ont augmenté et sont fonctionnelles;
le volume des transactions et les revenus des pasteurs et agro-pasteurs ainsi que des autres opérateurs notamment de la filière bétail-viande ont augmenté ;
la part perçue par les pasteurs et agro-pasteurs dans le prix final des produits pastoraux s’est accrue.

Logique d’intervention / stratégie globale

La logique d'intervention du projet repose sur la capitalisation des bonnes pratiques en matière de construction et de gestion des infrastructures marchandes (dans le pays et la sous-région) et le recueil d'informations complémentaires pour mieux appréhender les attentes des bénéficiaires.

Le projet favorise l’implication directe des acteurs concernés dans la gestion et l'entretien des infrastructures de commercialisation réalisées. A cet effet, un travail préalable d’ingénierie sociale, de concertation et d’appui à la planification locale est mené avec les organisations professionnelles des éleveurs, les autres acteurs de la filière (commerçants de bétail, intermédiaires, bouchers, etc) et, les collectivités territoriales afin que toutes ces réalisations répondent de façon viable et durable à la convenance et à l’acceptation de toutes les parties concernées.

L’intervention se fait dans la complémentarité et la synergie avec les autres partenaires opérant dans les autres zones agro écologiques du projet. Elle intègre la dimension transfrontalière dans les transactions commerciales. Les appuis au SIM-B s'inscrivent dans un programme harmonisé pour l'Afrique de l'ouest.

Les infrastructures s’intègrent dans la planification locale (PDESC élaborés de façon participative). Elles reposent sur un consensus entre les parties impliquées dans la gestion et l'exploitation des infrastructures, le cadrage des besoins avec les services de l'administration et la mise en œuvre avec l’appui de prestataires de services (Faire-faire, (bureaux d’études, entreprises de BTP et ONG pour l'ingénierie sociale).

L’ensemble des activités et constructions est mis en œuvre de façon consensuelle entre les parties prenantes à travers des accords/conventions/protocoles et contrats.

La formalisation de l'entente entre les parties est un préalable à la réalisation/réhabilitation des infrastructures.

Service administratif responsable de la mise en œuvre de la composante

La DNPIA et ses structures déconcentrées assurent la mise en œuvre des activités visant à améliorer l’accès au marché par les pasteurs et les agro pasteurs, et en rapport avec : les organisations professionnelles, les collectivités territoriales et les autres services techniques spécialisés (DNGR pour le suiv des travaux de construction et la DNACPN pour le suivi environnemental). Pour mettre en œuvre les activités de renforcement des capacités et réaliser les infrastructures prévues, il est fait appel à des entreprises spécialisées de construction et bureaux d'études.

Structuration de la composante

La composante est structurée comme suit, en sous composantes et volets:

1. Structuration de la composante 3

Composante

Sous-composantes

Volets

Facilitation de l'accès au marché

Sous-composante 3.1:

Développement des infrastructures et systèmes d’information de mise en marché

Volet « A » : Réalisation/réhabilitation des infrastructures de mise en marché:

A1: Marchés à bétail

A2:Aires d'abattage et étals de boucherie

Volet « B »: Mise à disposition d'équipement de valorisation des produits et d'amélioration de la qualité

Volet « C »: Développement du Système d’information sur les marchés à bétail (SIM-B)

Sous-composante 3.2:

Renforcement des organisations pastorales et interprofessionnelle et facilitation du commerce

Volet « D »: Appui au renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles des Organisations pastorales

Volet « E »: Facilitation du commerce

Volet « F »: Appui à la mise en place d’un système financier décentralisé de proximité adapté au pastoralisme

1.1. Sous-composante 3.1 : Développement des infrastructures et systèmes d’information de mise en marché

Objectif spécifique et résultats attendus

L’objectif spécifique de cette sous- composante est d’améliorer les conditions de mise en marché et d’appuyer à la mise en place d’un système d’information sur la commercialisation des produits d’élevage.

Les résultats attendus sont:

25 marchés à bétail construits ou réhabilités avec une convention signée pour la gestion de chaque marché aménagé par une organisation de gestion formée, transparente;
11 aires d’abattage construits avec une convention signée pour la gestion de chaque aire d'abattage aménagée par une organisation de gestion formée, transparente et la mise en place d'un mécanisme de gestion des déchets;
11 étals de boucherie construits. avec une convention signée pour la gestion de chaque étal de boucherie aménagée par une organisation de gestion formée transparente
un système national d’information opérationnel sur les marchés à bétail (SIM-B) de la zone du projet mis en place.

Stratégie spécifique de mise en œuvre

La stratégie de mise en œuvre de cette sous-composante repose un travail de concertation avec l'ensemble des parties prenantes (Organisations socioprofessionnelles/opérateurs, usagers, administration communale afin de garantir l'efficacité de la réalisation et la gestion des infrastructures. Le renforcement des capacités d'accompagnement des Organisations socioprofessionnelles en gestion sera ainsi assurée en prenant en compte les synergies à développer avec d'autres programmes similaires pour les types d'infrastructures de mise en marché à caractère collectif.

Zones d’intervention et bénéficiaires

Les investissements sont réalisés dans les trois zones agro-écologiques du PRAPS-ML. La priorité des interventions est accordée aux cercles frontaliers selon les axes en direction des pays voisins du PRAPS: Sénégal, Mauritanie, Burkina Faso, et Niger. Les axes concernés sont:

Axe 1 : Cercles de: Nioro-Kayes-Yélimané vers le Sénégal ;
Axe2 : Cercles de: Sikasso-Koutiala - Yorosso vers le Burkina Faso ;
Axe3 : Cercles de: Douentza-Mopti-Bankass- Koro vers le Burkina Faso ;
Axe 3 bis : Cercles de: Mopti-Douentza-Ansongo vers leNiger ;
Axe4 : Cercles de: Tombouctou-Goundam vers la Mauritanie,
Axe4 bis : Cercles de: Tombouctou- Gourma Rharouss vers le Burkina Faso,
Axes5 : Cercles de: Bourem- Gao-Ansongo vers le Niger ;
Axes5 bis : Cercles de: Gao-Menaka vers le Niger ;
Axe 6: Cercles de : Kidal-Aguel-Hoc-Tin Esako-Ménaka vers le Niger ;
Axe 7: Cercles de : Niono-San- Tominian vers le Burkina Faso ;
Axe 7 bis: Cercles de: Niono-Ségou-Bamako- Kolokani- Diéma-Kayes vers le Sénégal. Les localisations sont fonction de l’absence d’infrastructures face aux besoins pour faciliter les conditions d'accès au marché, en privilégiant, en particulier, les zones de forte production mais peu desservies.

1.1.1. Volet « A » : Réalisation/réhabilitation des Infrastructures de mise en marché : marchés à bétail, aires d'abattage et étals de boucherie

1) A1: Réalisation/réhabilitation des marchés à bétail

Les trois zones d'intervention du Projet disposent de peu de marchés de bétail construits et équipés malgré l'importance des transactions, lesquelles s'effectuent dans un cadre d'organisation peu sécurisé. Pour promouvoir et sécuriser les activités marchandes de bétail dans ces zones, le PRAPS-ML finance la construction ou réhabilitation de 25 marchés à bétail parmi lesquels figurent des marchés frontaliers avec les pays du PRAPS.

Les critères de priorisation dans le choix des sites des marchés à bétail doivent prendre en considération les éléments suivants :les axes frontaliers majeurs ciblés par le PRAPS et ses zones de concentration, l’importance des flux d’animaux, l'état des infrastructures existantes et les besoins prioritaires exprimés pr les utilisateurs et le coût des infrastructures.

a) Description des marchés à bétail ciblés

Chaque marché construit ou réhabilité est constitué d’une aire de 2 à 3 ha clôturés qui bénéficie d’équipements requis et sur laquelle s’effectuent les transactions commerciales. Les infrastructures et aménagements à réaliser, au niveau de chaque marché, incluent :

un hangar (120 M2 plafond bétonné) servant d’abris aux marchands de bétail des latrines. un box de négoce, un poste de sécurité.
une rampe de chargement ou de déchargement en fonction des types de marchés, un parc d’embarquement/box d’attente
un pèse bétail
un forage équipé, avec des conduites qui desservent les six abreuvoirs répartis dans l’aire du marché.
un local (6m X 4m) pour servir de lieu de travail pour le comité chargé de la gestion du marché,
une loge gardien,
un magasin de stockage,
un couloir de vaccination.

b) Etapes de la démarche de mise en œuvre

La réalisation des infrastructures et investissements est faite selon un processus de concertation qui se focalise à la fois sur:

une identification et une localisation inclusive des infrastructures et investissements à réaliser sur la base d'un arbitrage par l'UCP en consultation avec ses partenaires
l'implication des représentants des acteurs dans le suivi du processus et des travaux,
la sélection des bureaux et entreprise de BTP, et,
des modalités de gestion et de fonctionnement paritaires, transparentes et rentables afin que les infrastructures réalisées offrent un contexte sécurisé et transparent de transaction.

Cette approche participative et inclusive permet de garantir la fonctionnalité et la durabilité des réalisations. Elle s'adosse particulièrement sur la contribution des collectivités territoriales et de l'ensemble des acteurs, notamment les professionnels impliqués dans l’exploitation des infrastructures,

Le processus de mise en œuvre de chaque infrastructure est gérée par l’UCP en concertation avec la (direction responsable) suivant la démarche suivante:

la réalisation d'une étude diagnostic des marchés à bétail à réhabiliter et des nouveaux marchés à implanter en fonction de la potentialité de la zone et capacité de chaque site potentiel;
la concertation avec les bénéficiaires regroupant, entre autres, les associations d’éleveurs et des divers usagers des marchés, les services techniques déconcentrés de l'élevage, les administrations communales pour :
le choix et la validation des sites, les plans techniques et les types d’infrastructures ;
l'engagement des bénéficiaires (Organisations professionnelles) à s’organiser, à contractualiser avec le projet et la collectivité territoriale pour la gestion des infrastructures ;
l'engagement des collectivités territoriales à appuyer l’autonomisation de la gestion des infrastructures et équipements par les bénéficiaires;
la confirmation des engagements de chacun dans un PV signé par les parties prenantes.
l’élaboration des études techniques et la production des DAO avec l’appui d’un ingénieur-conseil et le suivi/contrôle des travaux par les services techniques compétents et les comités de gestion des marchés à bétail réalisés ou réhabilités.
Elles associent, dès le début, les spécialistes des questions environnemental et social pour intégrer les recommandations et le respect des normes et bonnes pratiques environnementales. La réalisation de chaque infrastructure est sujette à l'étude d'évaluation environnementale; le marché doit prévoir les aménagements et un mécanisme de gestion des déchets.
le principe du transfert de la gestion des infrastructures aux entités formées et capables de prendre le relai par une contribution à la maintenance et à l’entretien est un préalable pour le financement des activités. Ce principe est directement lié à la signature d’une Convention entre les parties prenantes confirmant les conclusions des discussions est un pré requis au démarrage des travaux. Ces discussions nécessiteront plusieurs consultations et doivent préciser la clé de répartition des recettes entre la collectivité, et le comité de gestion du marché.
Il reste entendu que si un consensus n'est pas acquis pour un site, le projet s'arrête là et un autre site est privilégié.

c) Activités financées par le PRAPS-ML

Les activités admissibles au financement du PRAPS-ML sont:

la réalisation d'études diagnostiques et techniques;
les consultations des populations, à travers des ateliers, missions à l'intérieur, animation, communication, réunions;
la réalisation des infrastructures et équipements
la prise en charge des coûts des prestataires de services pour l'appui et le renforcement des capacités
la réalisation de sessions de formation.

d) Organisation de mise en œuvre

Les marchés à bétail sont réalisés en collaboration avec les collectivités territoriales, la DNPIA, la DNGR et leurs structures déconcentrées en tirant profit des expériences réussies dans ce domaine, notamment celles de la SNV.

La réalisation des infrastructures s’effectue s'effectue comme suit :

Etudes diagnostiques et consultations préliminaires.

Au démarrage du projet, l'Expert en Accès au Marché de l'UCP engage en collaboration avec la DNPIA, structure partenaire pour la mise en œuvre de la Composante 3, une concertation avec les DRPIA et DRSV, la Chambre Régionale d'Agriculture, le Gouvernorat, le Conseil Régional, les Communes et les organisations professionnelles d'éleveurs et d'opérateurs privés du secteur bétail-viande et du lait au niveau de chaque zone d'intervention du PRAPS-ML pour les informer et les sensibiliser sur le contenu du projet en ce qui concerne les actions d'accès au marché, la stratégie et les principes de mise en œuvre spécifique. Les organisations d'éleveurs et d'opérateurs privés existantes, dynamiques et fonctionnelles sont particulièrement ciblées. L’UCP, en relation avec la DNPIA, élabore les termes de référence de l'étude diagnostique à confier à un Consultant recruté à cet effet, pour établir sur la base d'un processus de concertation. Le recrutement du consultant est géré par l’UCP. L’étude abordera les aspects suivants:

une identification et une localisation inclusive des infrastructures et investissements à réaliser;
un état des lieux de ces infrastructures et équipements au niveau de chaque zone selon les axes de commercialisation retenus au titre du Projet;
l'évaluation des besoins en infrastructures de mise en marché
la réalisation d'une étude des nouvelles infrastructures à implanter en fonction de la potentialité de la zone et capacité de chaque site potentiel;
une évaluation des modalités de gestion et fonctionnement paritaires, transparentes et rentables des infrastructures;
une évaluation de la fonctionnalité des organisations professionnelles d'éleveurs et d'opérateurs privés ainsi que des besoins spécifiques d'investissements en infrastructures de marché;
une évaluation de la dynamique des marchés: diagnostic du circuit d’approvisionnement des marchés et analyse de la gouvernance interne des marchés à bétail à réhabiliter logique commerciale, potentiel de développement des marchés...les acteurs impliqués, les mécanismes de gestion, etc.

Elaboration des Critères d'éligibilité aux infrastructures

Le choix des sites habiletés à accueillir les infrastructures de marché à construire ou à réhabiliter se fait de façon consensuelle entre l'UCP, les Communes, le Conseil Régional et les organisations professionnelles en concertation avec les services techniques concernés, tout en s'assurant que ces infrastructures figurent ou figureront dans les PDSECs.

Un comité de sélection est mis en place sous l'égide du Conseil Régional. Il est tenu compte des interventions des autres partenaires (ONG, projets...) pour éviter tout chevauchement.

L'avis du CRC est requis en vue de l'approbation (Nombre/localisation des infrastructures ciblées au démarrage) par le COP au cours de l'examen du premier PTBA relatif à la programmation pluriannuelle du projet.

Les terrains sur lesquels sont construites les infrastructures de marché ou à réhabiliter doivent être mis à la disposition formelle des Communes (des structures appelées à les gérer) abritant ces sites par le Ministère des Domaines de l'Etat et, des Affaires Foncières.

Le consensus établi entre les parties, les engagements et les obligations de chacun est discuté, validé et fait l'objet d'un protocole d’entente. Les modalités de gestion et d’entretien des infrastructures y font l'objet d’une description détaillée.

L'UCP représentant le MDR assure la maitrise d'ouvrage des infrastructures de marché; les communes qui les abritent se verront confier la maitrise d'ouvrage déléguée conformément aux dispositions de la LOA. Les Organisations professionnelles d'éleveurs et opérateurs privés ont la responsabilité de la gestion des infrastructures.

Le rapport issu de la consultation permet à l’UCP, en relation avec les partenaires institutionnels impliqués dans la supervision des travaux, d’organiser des ateliers de restitution et d’information sur les infrastructures communautaires, avant de procéder à la validation définitive des sites et des types d’infrastructures à réaliser.

La gestion et coordination du processus de consultation est assurée par l'expert Accès aux marchés de l’UCP.

Etude pour standardiser les normes de marché à bétail

Cette étude est menée par un bureau d'études recruté par l'UCP. Sont associées à la réalisation de cette étude la DNPIA, la DNGR, les structures communales et les organisations professionnelles concernées.

Les TDR des études sont préparés par l'expert en accès au marché de l'UCP et validés par la Banque mondiale. Les consultants sont recrutés par l'UCP.

Après validation des résultats de ces études par l'UCP et de l'entente entre les parties, la gestion du processus de réalisation des travaux et acquisition des équipements peut démarrer suivant les procédures de gestion administrative et financière du projet, et dans le respect des seuils de passation des marchés.. Les travaux doivent avoir été inscrits au plan de passation des marchés et au PTBA.

Principales étapes pour les travaux de construction / réhabilitation des marchés à bétail :

Préparation des dossiers techniques / DAO et études:

Réalisation des études techniques: Préparation des plans, devis, cahiers des charges par un Bureau d'études recruté par l'UCP sur la base de l'identification des besoins / analyse de sites;
Études environnementales et sociales (EIES) par un consultant recruté par l'UCP;
Préparation des DAO par l'UCP.

Processus de passation des marchés et sélection des entreprises / cabinet

Passation des marchés par l'UCP selon les procédures de passation des marchés du PRAPS-ML;
Sélection des entreprises pour la réalisation des travaux par l'UCP et DFM/MDR selon les procédures de passation des marchés du PRAPS-ML;
Réalisation et contrôle des travaux: Entreprises sélectionnées pour la réalisation des travaux et bureaux de contrôle;
Suivi de la construction des marchés par une équipe pluridisciplinaire composée de l'expert accès au marché de l'UCP des points focaux DNPIA et DNGR ou leurs représentants régionaux, et de représentants des opérateurs qui seront impliqués dans sa gestion;
Réception (provisoire et finale) des travaux par l'UCP (incluant l e Bureau d’études, la DNGR, etc.) selon les procédures de passation des marchés du PRAPS-ML;
Contrat de transfert prévu dans le cadre de la convention: entre l'UCP et les Collectivités territoriales et les organisations professionnelles bénéficiaires (pour la gestion et la maintenance des infrastructures).
.Suivi et accompagnement des bénéficiaires assuré par l'expert en accès au marché de l'UCP et les agents de la DNPIA

e) Organisation de la gestion et de l'entretien/maintenance des marchés à bétail

L’UCP met en place un mode de gestion formalisé pouvant garantir une qualité de services, l’entretien et la maintenance des réalisations aux bénéfices des groupes socio professionnels. Des conventions de délégation de gestion des infrastructures de marché aménagées sont ainsi établies entre le PRAPS-ML et les structures communales qui abritent les infrastructures et les organisations professionnelles d’éleveurs et d'opérateurs bénéficiaires qui exploitent ces infrastructures dans un cadre de partenariat public-privé.

Les conventions de délégation doivent prévoir des clauses strictes, assorties de sanctions dissuasives à l’effet de garantir le respect et l’application des normes d’exploitation, ainsi que la maintenance des infrastructures.

Ce schéma présente l'avantage de résoudre la contrainte d’avoir construit une infrastructure sur une surface foncière dont la gestion est du ressort de la collectivité territoriale Il permet de respecter les dispositions de la loi sur le transfert des compétences aux collectivités territoriales. Deux contrats sont à prévoir dans le cadre de ce schéma:

un contrat de délégation de tutelle entre l’État à travers le PRAPS-ML représenté par le MDR (maitre d'ouvrage) et la collectivité territoriale, d'une part, et
un contrat entre la collectivité territoriale et la structure de gestion du marché.

Dans chaque zone agroécologique, il est promu le(s) types d'organisations professionnelles: coopératives ou associations, le(s) plus adapté(s). Pour chaque infrastructure de marché, il est mis en place un Comité de gestion paritaire inclusif officiellement reconnu avec l'appui de l’UCP en relation avec les collectivités territoriales, dans le cadre d'une concertation inclusive avec les acteurs professionnels en ciblant les groupes socio professionnels (professionnels du bétail) devant être impliqués dans la gestion des infrastructures. Des activités de renforcement des capacités sont entreprises rapidement pour que les Comités de gestion soient en mesure de jouer leur rôle dès que le marché est réceptionné.

Un manuel de gestion consensuel du marché est élaboré par l'UCP en collaboration avec les acteurs professionnels du marché et les collectivités locales.

f) Partenaires administratifs impliqués:

L’UCP, en tant que maitre d’œuvre, assure la coordination du diagnostic et produit un rapport interne sur les marchés à bétail, approuve les dossiers d’appel d’offres, lance et suit les travaux, accompagne les collectivités territoriales dans la formation et le renforcement de capacités et met en place les mécanismes de gestion et d’entretien des infrastructures.

La DNPIA aide à la mise à jour de l’état des lieux des marchés à bétail, contribue à la détermination des sites selon les critères établis, supervise les activités et participe au renforcement de capacités des comités de gestion. Elle établit le géo référencement ou la cartographie des marchés à bétail.

La DNGR appuie l’UCP dans l’élaboration des dossiers d’appel d’offres, la mise en œuvre de la procédure de passation des marchés, la supervision et le contrôle des travaux, la formation et le renforcement de capacités sur l’entretien des marchés à bétail.

Les collectivités territoriales contribuent à la mise à disposition d’informations relatives aux marchés; libèrent le foncier et participent à l’information et à la sensibilisation des populations sur la gestion des marchés à bétail, inscrivent dans leur budget, une contribution financière à l’entretien des marchés.

2) A2. Construction et/ou réhabilitation d’aires d’abattage et d'étals de boucherie améliorés

Les infrastructures d’abattage des animaux et de distribution de la viande sont rudimentaires dans les différentes zones du PRAPS-ML. L’abattage et le traitement des viandes se font dans des conditions insalubres, notamment en ce qui concerne le traitement des rejets d'abattoir dont la gestion laisse à désirer.

La construction et/ou la réhabilitation d’aires d’abattage améliorées vise à améliorer les conditions hygiéniques des viandes traitées dans les agglomérations ciblées et une meilleure gestion des déchets. Cette activité va consister. par conséquent, à doter certaines agglomérations d’aires d’abattage améliorées auxquelles sont obligatoirement attenant des forages équipés en moyens d’exhaure et en réseau pour assurer quotidiennement les tâches de propreté et de salubrité.

Le PRAPS-ML participe ainsi à la construction et/ou la réhabilitation de 11 aires d’abattage et 11 étals de boucherie.

a) Description des aires d'abattage et étals de boucherie

Les travaux porteront sur la construction de:

un local servant de bureau pour le personnel d’inspection,
un hall et une charpente métallique avec crochets de suspension de carcasses surmontés d’une toiture,
une aire cimentée et carrelée suffisamment bien aménagée pour permettre l’écoulement du sang et les eaux usées,
une fumière adaptée au volume d’activité des aires d'abattage,
un forage (ou puits quand adapté) équipé, un château d’eau et le raccordement à un réseau d’adduction d’eau urbain existant, l’ensemble fonctionnant à l’énergie solaire. ainsi qu’un ensemble de mesures de mitigation des impacts négatifs concernant le traitement des déchets liquides et solides. Les mesures incluent des aménagements techniques et l'organisation de la gestion des déchets.

b) Critères de sélection des aires d'abattage et étals de boucherie :

Le choix des sites et le dimensionnement des infrastructures s'appuiera sur les critères suivants :

les infrastructures ciblées (nouvelles ou réhabilitation) sont situés dans la zone de concentration des interventions du PRAPS;
la présence d’infrastructures en mauvais état, plus ou moins salubres, mal situées, gestion défaillante;
l'importance du volume d'abattage quotidien et de vente de viande approvisionnant des marchés importants ou à potentiel de croissance important;
la volonté des usagers de participer à la gestion de l'infrastructure améliorée / réhabilitée avec le niveau de redevance établi pour assurer la gestion durable de l'infrastructure.

c) Organisation de la mise en œuvre

La gestion du processus de réalisation des travaux des aires d'abattage et des étals de boucherie est la même que pour celle des marchés à bétail.

Les emplacements définitifs des aires d'abattage et des étals de boucherie sont déterminés de façon inclusive et informée lors des concertations locales dans les zones d'intervention du PRAPS-ML pour l'identification des sites de marchés à bétail.

Conjointement avec l'étude diagnostique sur les marchés à bétail par l'UCP, les éléments indispensables à la mise en place des aires d'abattage et étals de boucherie sont collectés, à savoir : (i) l’identification des besoins notamment auprès des collectivités territoriales demandeuses; (ii) l'identification des infrastructures déjà existantes dans la zone du projet (localisation fonctionnalité, modalité de gestion, bailleurs de fonds); (iii) l’évaluation du potentiel d'abattage en ce qui concerne la viande; (iv) l’identification du marché potentiel en viande au vu des opportunités et des débouchés dans la zone d’implantation. L’étude fournit des orientations sur le choix des sites d’implantation des aires d'abattage et des étals de boucherie ainsi que les modalités de gestion.

Les conditions de réalisation de ces infrastructures obéissent aux conditions suivantes : concertation sur les sites d'implantation, réalisation des études, préparation des dossiers techniques, processus de passation des marchés et sélection des entreprises ainsi que le suivi et l'accompagnement des bénéficiaires. Un accent particulier est mis sur l'observation des normes de salubrité à travers la réalisation de l'EIES.

Le projet rétrocède les aires d'abattage et étals de boucherie aux collectivités territoriales selon les mêmes modalités que celles des marchés à bétail, lesquelles consistent à concéder les infrastructures construites à la collectivité territoriale (commune) à travers une convention. La collectivité territoriale délègue à son tour la gestion des infrastructures, avec l’appui et la supervision du Projet, à une structure professionnelle. Deux contrats sont à prévoir dans le cadre de ce schéma :

un contrat de délégation entre l’Etat et la collectivité locale,
un contrat de délégation entre la collectivité territoriale et la structure de gestion.

La réalisation des infrastructures de boucherie (aires d'abattage, étals de boucherie) fait intervenir les acteurs suivants :

L’UCP chargée de :

élaborer les TDR et superviser les études (diagnostic);
négocier avec les collectivités territoriales, l’attribution d’une parcelle foncière devant abriter les l'aire d'abattage, l'étal de boucherie ;
valider les sites en relation avec les autres partenaires, notamment la DNPIA;
accompagner les bénéficiaires dans la mise en valeur des infrastructures;
acquérir les kits de collecte de lait, les tricycles;
conduire la passation de marchés pour les constructions et les réhabilitations ainsi que l'achat des kits de collecte et les tricycles.

La DNGR chargée de ;

confectionner les plans validés par l’UCP;
superviser les travaux de construction des marchés à bétail, des aires d'abattage et des étals de boucherie.

Un Bureau d'étude, ou une ONG de préférence, recrutée pour l’étude et le renforcement de capacités et chargé de:

structurer et formaliser les bénéficiaires en comité de gestion paritaire ;
élaborer les conventions de partenariat entre l’UCP, la collectivité locale et le Comité de gestion paritaire bénéficiaire;
appuyer les bénéficiaires dans l’élaboration de plans d’affaires et de les assister pour accéder au crédit;
exécuter les plans de renforcement de capacités.

La DNPIA chargée de :

contribuer à l’élaboration des termes de référence et de participer à l’étude diagnostique confiée à un consultant ;
mettre à la disposition du consultant les informations préliminaires disponibles sur les infrastructures de marché;
accompagner le consultant sur le terrain et participer aux consultations participatives sur les infrastructures de marché;
former les bénéficiaires sur la réglementation;
appuyer à la mise en marché des produits;
favoriser la création de structure de gestion adaptée à chaque infrastructure;
accompagner le consultant sur le terrain et participer aux consultations participatives sur les infrastructures de marché. ;
participer au renforcement de capacités des bénéficiaires.

1.1.2. Volet « B »: Mise à disposition d'équipements de valorisation des produits d'élevage (viande, lait) et d'amélioration de la qualité

Face à la faible valorisation des produits d'élevage en milieu pastoral, le PRAPS-ML a retenu l'objectif de développer/diffuser des techniques, et des petits équipements susceptibles d’améliorer la qualité et la valeur de la viande et du lait commercialisés. Il s'agit notamment de financer des activités visant la petite transformation en valeur ajoutée pour améliorer l’avantage compétitif de la production animale dans les marchés locaux et urbains. Ces activités s'adressent aux petits éleveurs et aux groupements et visent la génération de revenus monétaires pour les bénéficiaires cibles. Elles répondent au besoin d'amélioration des conditions de salubrité, de qualité et de perte des produits fréquemment rencontrées par les éleveurs.

Les activités identifiées au cours de la planification sont :

Diffusion d'unités de transformation de la viande séchée
Acquisition et mise à dispositions de tricycles adaptés pour le transport de la viande des abattoirs/aires d'abattage aux étals de découpage et de vente au détail
Acquisition et mise à disposition de kits de collecte de lait au niveau des villages et campements pour améliorer la qualité du lait diffusés dans la zone environnante.

Ces activités n’ont pas fait l'objet d'une analyse approfondie au cours de la planification. Leur financement fait l'objet d'une réflexion approfondie au démarrage du projet, en s'appuyant sur une étude de faisabilité technique et financière pour évaluer le dimensionnement et la réalisation des unités de transformation, de conditionnement et d'amélioration de la qualité et de la salubrité des produits.

L'étude porte sur l'analyse de la demande des produits (viande et lait), des équipements de transformation, le dimensionnement des équipements pour en faciliter la gestion durable au meilleur coût. L'étude comprend l'établissement d'un compte d'exploitation prévisionnel et une étude de marché. Le niveau de détails des études sera modulé en fonction des investissements prévus.

L’étude fera le point sur les activités, techniques de valorisation des produits (viande et lait) développés au Mali et dans la sous-région, les leçons tirées et proposera une stratégie, les activités à développer / promouvoir et les clientèles à cibler.

L'étude de faisabilité sera intégrée dans le programme de travail de la deuxième année. Les modalités d’intervention auprès des bénéficiaires, le cadre de gestion par équipements fera l'objet d’une réflexion élargie coordonnée par l'UCP. Les modalités d’intervention feront l'objet d’une discussion élargie regroupant l'ensemble des parties prenantes au projet.

1.1.3. Volet « C » Développement du Système d’information sur les marchés à bétail (SIM-B)

Cette composante vise à sécuriser l’accès au marché régional, aux meilleures conditions de rémunération des produits d’élevage constitués essentiellement d’animaux sur pied occupant la première place dans les échanges commerciaux de la CEDEAO.

Les activités admissibles au financement du projet sont:

Études de référence du système d’information existant accessible aux pasteurs et définition de son niveau de renforcement ;
Dotation en matériel et logiciel requis ;
Renforcement des capacités (OP, personnel technique) ;
Renforcement de la collecte, du traitement et de la diffusion des données sur 70 marchés à bétail.

Le SIM-B repose sur un diagnostic des systèmes d'information sur les marchés existants de l'ensemble des pays sahéliens et leur arrimage, avec les pays côtiers principaux marchés pour le bétail sur pied. Ce diagnostic est réalisé par l'URC /CILSS. L'étude inclut un plan d'action pour chacun des pays, incluant les équipements, les logiciels, les téléphones intelligents pour les agents de terrain, le programme de formation.Elle identifie le cadre méthodologique d’ensemble et spécifique à chaque pays, les outils de contrôle de la qualité, les besoins de formation et les marchés qui devront être suivis.

Les équipements, les frais de fonctionnement (collecte), les frais de formation sont prévus sur les budgets nationaux. L’étude URC/ CILSS définira les spécifications techniques et le calendrier de mise en œuvre. Les appuis de la composante régionale portent sur le cadrage méthodologique harmonisé, la gestion de la plateforme SIM-régional, la facilitation du commerce régional et le suivi des flux et des tracasseries dans les bassins Est et Ouest. En matière de formation, des ateliers régionaux de formation sur les outils des SIM-B sont organisés.

Une analyse approfondie des coûts prévisionnels est faite par le CILSS au démarrage pour prendre en compte les investissements des autres PTF du CILSS.

Les modalités de mise en œuvre sont définies avec l'URC/ CILSS une fois le rapport disponible et négocié avec chacun des pays.

1.2. Sous-composante 3.2 Renforcement des organisations pastorales et interprofessionnelle et facilitation du commerce

Cette sous composante vise à renforcer les organisations pastorales et les interprofessions des chaines de valeur du bétail et la production animale ( associations ou ,coopératives de producteurs et de commercialisation, organisations d’entreprises de transformation...) en vue de réduire les coûts de transaction et d'améliorer la coordination du marché. Les investissements ciblés dans le renforcement de capacité organisationnelle concernent:

un appui en terme de formation, petit équipement de bureau, production et application de plans d’action stratégiques et des voyages d’étude pour renforcer les organisations locales et nationales d’éleveurs, de commerçants, de transformateurs, et autres intervenants dans la chaine de valeur de l’élevage (des organisations de producteurs, des coopératives, des associations de commercialisation, et autres) afin d'obtenir et appliquer efficacement des réglementations y afférent,
la facilitation du commerce.par l'élaboration de partenariats secteur public-secteur privé, la participation de producteurs, de transformateurs et de commerçants à des voyages d’études au niveau local et à l’étranger ; et la participation aux foires régionales, et autres activités.

1.2.1. Volet « D »: Appui au renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles des Organisations pastorales

Objectif spécifique et résultats attendus du volet

Les pasteurs sont trop souvent en marge des décisions à cause de leur éloignement des zones principales de production et de consommation, de leur insuffisance d’information. En plus, leur structure et leur niveau d’organisation ne leur donnent pas un pouvoir de négociation, de plaidoirie auprès des partenaires et du gouvernement pour la prise en compte de leurs doléances. D'où la nécessité pour elles de disposer d'une organisation à même de mieux défendre leurs intérêts spécifiques. La stratégie d'intervention du projet consiste à corriger ces faiblesses par le biais de la structuration des organisations professionnelles du secteur pastoral et le renforcement des capacités organisationnelles et techniques des principaux acteurs.

L’objectif spécifique de ce volet est de renforcer le professionnalisation des pasteurs et agro-pasteurs ( ?seulement et les autres maillons de la filière) pour plus de responsabilité face au défi de l’appropriation et de la durabilité des acquis du projet.

Les résultats attendus sont :

des organisations de producteurs pastoraux et des interprofessions sont créées ;
les principales réglementations commerciales nationales et sous-régionales sont vulgarisées aux commerçants et transporteurs.

Les organisations bénéficiaires comprennent outre les pasteurs et agro-pasteurs, la FEBEVIM, les associations de bouchers, les marchands de bétail, organisés en interprofessions pour plus de concertation et de coordination des actions et optimisation de moyens.

Stratégie, principes d’intervention pour le renforcement des capacités des organisations pastorales et interprofessions

Les organisations professionnelles d'éleveurs sont représentées au sein de l’Association des Organisations Professionnelles Paysannes (AOPP), la Fédération Bétail Viande Mali (FEBEVIM), l’antenne Mali du Réseau sous régional Billital Maroobé (RBM) et la Fédération régionale des Eleveurs Pasteurs Amadane.

Ces organisations sont pour la plupart membres de la Coordination Nationale des Organisations Paysannes (CNOP). Elles sont généralement faibles sur le plan de la capacité de gestion, du plaidoyer, du lobbying, de l’acquisition et de l’utilisation des informations. Beaucoup éprouvent des difficultés à organiser des actions collectives efficaces au bénéfice de leurs membres du fait notamment de leur faible niveau d'organisation (faible représentativité au niveau local et faible autonomie financière)

Les thèmes à développer pour le renforcement des capacités

Le PRAPS -ML répond au besoin de formation á travers une série d’investissements dans les domaines ci-dessous :

Renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles visant á améliorer la qualité de la gouvernance et de la vie associative : vulgarisation des textes de base (i.e., règlements intérieurs, statuts, mécanismes de gestion des conflits, etc.),; fora régionaux et nationaux de concertation, voyages d’étude etc. ;
Appui à la structuration et/ou renforcement des organisations de base par profession au niveau local, régional et national (consolidation, restructuration, renouvellement des instances dirigeantes, etc.) pour la mise en place d’une interprofession bétail-viande;
Renforcement de capacités techniques : formations á la carte adaptées aux besoins des professions (éleveurs, bouchers; commerçants, transformatrices) ; alphabétisation, connaissance de base en tenue des comptes, et archivage, etc. ;
Partenariat : préparation et suivi des petits contrats entre professions et entre les professions et acteurs en dehors de la filière bétail-viande; etc. ;
Facilitation du commerce : appui á la préparation de décrets d’application de textes déjà adoptés et ayant un impact majeur sur la filière bétail-viande ;
Synthèse et dissémination des principaux textes régissant les activités de la filière bétail-viande (e.g. commerce, exportation, etc.) ;
Implication des acteurs privés dans le suivi et le rapportage des tracasseries et autres paiements illégaux sur les axes de commercialisation;
Participation aux foires (nationales et régionales), et développement de partenariats avec les opérateurs des pays importateurs de bétail-viande (pays de la CEDEAO), etc.

Activités de renforcement des capacités des organisations pastorales et interprofessions

L'Expert en accès au marché de l'UCP conduira une étude diagnostique auprès des organisations pastorales dans les trois zones d'intervention pour identifier les besoins en formation, notamment les thèmes spécifiques à cibler.

Le renforcement des capacités est basé sur des thèmes cibles portant sur l'organisation interne, la gouvernance, la vie démocratique, associative et coopérative, la gestion technique et financière, les couts de production, le compte d'exploitation, la diffusion, vulgarisation et relecture des textes relatifs au pastoralisme et au commerce du bétail, la création et l'animation de cadres de concertation inter professionnelle (plateforme). Des voyages d’études et d’échanges d'expérience seront organisés.

Les activités admissibles au financement du projet sont:

Appui à la structuration des organisations pastorales et agro-pastorales;
Parachèvement du dispositif organisationnel de l’interprofession bétail-viande;
Appui à la reconnaissance juridique de l’interprofession bétail-viande;
Renforcement des capacités de l’interprofession bétail-viande pour la mise en œuvre d’un plan d’orientation stratégique;
Appuis différenciés pour la mise en place de l’interprofession de la filière lait.
Communication, information, campagne de sensibilisation:
Matériel informatique,
Participation aux foires, voyages, frais d’atelier et de réunion,
Coûts de formation : préparation de modules, frais de formation,

Modalités de mise en œuvre du volet

Les activités de renforcement des capacités s’appuient sur le recrutement d’un prestataire de service dûment qualifié, de préférence une ONG qui travaille en relation étroite avec les organisations ciblées. Les organisations pastorales doivent constituer le maillon de base de l'interprofession à renforcer. Les modalités de fonctionnement des OP sont définies.

L’UCP lance un appel á candidature sur la base de termes de références pour recruter une ONG qualifiée dans l’appui aux organisations et aux interprofessions de l’élevage pour l'ensemble des appuis aux organisations pastorales et à la création/dynamisation de l'interprofession sur la base de TDR soumis par l'UCP.

Les TDR portent sur une cartographie, un inventaire et le diagnostic des organisations pastorales, unions, coopératives et association existantes : leur structuration, la fonctionnalité des instances de direction et les besoins en renforcement de capacités et de mise en place des interprofessions notamment dans les zones d'intervention du projet, le cadre réglementaire, la vie démocratique; les succès à exploiter; les outils existants de renforcement des capacités, les structures ayant développé une expertise dans le domaine et les besoins d'appui exprimés par les organisations pastorales.

Une stratégie d'appui au renforcement des capacités des OP avec un plan d'action est élaborée et validée par les différentes parties prenantes. Les interventions sont intégrées dans les PTBA.

Sur la base du diagnostic, des modalités de saisine de l'UCP sont établies par les organisations pour solliciter un appui du projet. Des critères à remplir sont définis, à savoir la nécessité de respecter leur statut et règlement intérieur à travers le renouvellement périodique de leurs instances, le respect des procédures de gestion des organisations, l’engagement à participer au dialogue et à la concertation au sein de l’interprofession et l’intérêt affiché de s’impliquer dans la gestion des ressources naturelles.

L'ONG, qui est lié par un contrat avec l’UCP, prépare un plan de travail annuel qui est soumis á l’approbation de l'UCP et les représentants des organisations faitières. Des contrats spécifiques d’appui au renforcement de capacités sont signés entre lesOrganisations professionnelle concernées et l’UCP.

La DNPIA et ses structures déconcentrées sont mobilisées dans les zones d'intervention pour apporter leur accompagnement à l'ONG et à l'UCP dans la mise en œuvre de cette activité.

1.2.2. Volet E: Facilitation du commerce

L'efficience des transactions commerciales du bétail au Mali et avec ses voisins est fortement limitée par de fréquents barrages routiers et des tracasseries de la part des agents de la route qui font payer des taxes illégales aux producteurs et commerçants. Par ailleurs, des difficultés persistent pour réduire la participation au marché dans beaucoup de zones pastorales et laissent souvent les vendeurs d’animaux à accepter des prix non remunérateurs. Trop souvent, les éleveurs manquent d'opportunité pour mieux participer aux échanges (foires et autres occasions d'échanges) au niveau national et sous-régional et tirer avantage de leur compétitivité

Objectif spécifique et résultat attendu

L'objectif de ce volet est de faciliter et accroitre le commerce la production animale, surtout le cheptel vivant, dans les zones d'intervention du projet. Le résultat à atteindre est de réduire les pratiques illégales sur les corridors de commerce et d'augmentater le nombre d’animaux vendus par les pasteurs dans les marchés (nationaux et voisins frontaliers).

Activités de facilitation du commerce ciblées

Plaidoyer et lobbying auprès de l’Etat et des organisations d’intégration pour la réduction des pratiques illégales sur les corridors commerciaux à travers concertations bilatérales à l’occasion de 18 foires pastorales transfrontalières annuelles tournantes entre le Mali et ses voisins PRAPS (Mauritanie, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Sénégal, Niger) pour promouvoir et faciliter les échanges transfrontaliers s de bétail et des produit animaux;
Suivi du contrôle des pratiques illégales sur les corridors commerciaux au niveau national et transfrontalier par le rapportage des tracasseries répertoriées et transmises par l’interprofession ;
Promotion de la commercialisation des produits pastoraux par l’organisation de deux (2) foires pastorales annuelles dans les 3 zones agro écologiques du projet à des périodes de fortes demandes (Tabaski, Ramadan etc.), ceci afin d’appuyer l’instauration et la pérennisation dans les zones de production d’évènements commerciaux permettant d’augmenter le profit des éleveurs.

Organisation de la mise en œuvre

La mise en œuvre des activités de facilitation du commerce s'effectue comme suit:

délimitation et négociation de mandats avec des prestataires de service ciblés en fonction de leur expérience, en l'occurrence, la FEBEVIM, la CNOP et l'APCAM, au démarrage du projet;
un contrat de prestation de service entre l'UCP et (la FEBEVIM) pour le plaidoyer et le lobbying en vue de réduire les pratiques illégales sur les corridors commerciaux entre le Mali et les pays PRAPS ceci sur la base d'un état de lieux. Le contrat précisera les activités à mener et la nature des produits (films, sketchs publicitaires, émissions TV et radios, recommandations aux autorités nationales et régionales concernées pour les mesures correctives) à délivrer au Projet;
un contrat de prestation de service entre l'UCP et (l'APCAM à travers ses structures déconcentrées), la CNOP (à travers ses membres) pour l'organisation des foires pastorales transfrontalières annuelles tournantes entre le Mali et ses voisins PRAPS;
la DNPIA assurera l'organisation des foires pastorales annuelles avec l'appui de l'UCP et d’autres partenaires.

1.2.3. Volet F: Appui à la mise en place d’un système financier décentralisé de proximité adapté au pastoralisme

D'une manière générale, il est admis que l’essentiel de l’activité de crédit agricole au Mali et dans la sous région est adossé à des facilités accordées par les projets, sous forme de lignes de crédit et de fonds de garantie, avec des chances de succès limitées.. Cependant, certaines expériences ont révélé que les projets peuvent réussir à asseoir un système de financement adapté au monde rural dans le cadre de projets typiquement agricoles. Il existe, toutefois, un vide d’ingénierie pour la mise en place d’une finance rurale adaptée aux systèmes d'élevage pastoraux. En effet, la connaissance d'un marché financier approprié, les expériences en matière d'offre de services financiers ruraux adaptés aux systèmes de production pastorale et de commercialisation font défaut.

L'objectif de ce volet est, d'une part, de capitaliser les expériences menées dans le domaine du financement des pasteurs et agro-pasteurs ainsi que les professionnels de la filière au Mali et dans la sous région et d'autre part, de définir et mettre en œuvre des mécanismes appropriés de financements innovants (systèmes financiers décentralisés) des pasteurs et agropasteurs.

Activités prévues

Conduire une étude de capitalisation des expériences menées dans le domaine du financement des pasteurs et agro-pasteurs ainsi que les professionnels de la filière et proposer une stratégie d'intervention avec un plan d'action;
Réalisation d’une (1) étude de faisabilité pour définir des référentiels technico-financiers en vue de la facilitation de l’installation de services financiers décentralisés en zones pastorales ;
Atelier de restitution et de validation avec les acteurs concernés (pasteurs, agro pasteurs, institution financières).
Définition et mettre en œuvre des mécanismes de financement innovants des pasteurs et agro-pasteurs ainsi que des professionnels de la filière en concertation avec le secteur financier.

Organisation de la mise en œuvre

L'Expert en Accès au marché de l'UCP prépare les TDR des études concernées.

Un contrat de prestation de service est établi entre l'UCP et un consultant individuel spécialiste des SFD pour la conduite des études et leur validation en vue de la définition des mécanismes appropriés de financements innovants des pasteurs et agropasteurs.