AMÉLIORATION DE LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

COMPOSANTE 2 : AMELIORATION DE LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

Objectif et Résultats attendus

L'objectif de cette composante est d'améliorer l’accès des pasteurs et agro pasteurs aux ressources pastorales à travers: 

    • une meilleure sécurisation de l’accès aux ressources naturelles et une gestion durable des pâturages et 

    • un aménagement et une gestion participative des infrastructures d’accès à l’eau. 

Les résultats attendus sont:

    • une augmentation du nombre de cadres de concertation fonctionnels et dynamiques de prévention et de gestion des conflits liés  à l’accès aux ressources naturelles pastorales,  dans les Collectivités Territoriales bénéficiaires;

    • une diminution du nombre de conflits liés au déplacement des transhumants rendue possible grâce à la sécurisation et à l’aménagement des pistes de transhumances ;

    • une diminution significative des feux de brousse dans les zones d'intervention du projet;

    • une réduction significative de la distance moyenne entre les points d'eau fonctionnels accessibles aux éleveurs et aux agropasteurs dans la zone d’intervention du projet;

    • une réduction significative des temps d’abreuvement rendue possible grâce à la création de points d'eau fonctionnels et à une gestion concertée et transparente des infrastructures d’exhaure.

Stratégie et principes d’intervention

La démarche de mise en œuvre de la composante s’appuie sur la capitalisation  de la longue expérience des projets de développement de l’élevage mis en œuvre à la suite des sécheresses des années 1970 dans tout le Sahel malien  (OMBEVI: Activités Pâturages Sahéliens, Projet Mali-Livestock II, PRODESO; ODEM; Projet Mali Nord- Est). Elle sera basée sur une approche d’ingénierie sociale permettant par des concertations successives sur la base d’accords sociaux (PV) entre les vrais protagonistes de parvenir à un choix  consensuel durable de la nature et de l’emplacement des infrastructures et aménagements du projet.

Un des principes fondamentaux de mise en œuvre de cette composante est que les interventions de la Composante s’intègrent dans la planification locale dans le cadre de la politique de décentralisation du pays.

Les interventions s'inscrivent, en conséquence, dans le besoin d'accompagnement des collectivités territoriales dans  la mise en œuvre des dispositions de la Loi N.95-034 du 12 avril 1995 modifiée, portant Code des Collectivités Territoriales en République du Mali, de la Loi N.96-050 du 16 Octobre 1996 portant principes de constitution et de gestion du domaine des Collectivités Territoriales, de la Loi N.06-045 du 05 Septembre 2006 portant Loi d'Orientation Agricole en République du Mali, ainsi que de la Loi N. 01-004 du 27 Février 2001 portant Charte Pastorale en République du Mali. Ces interventions s'inscrivent, plus spécifiquement, dans l'exécution d'une part. du Décret N. 06-439 du 18 Octobre  2006 fixant les modalités d'application de la Loi N.01-004  du 27 Février 2001 et du Décret N.10-602 du 18 Novembre 2010 fixant les modalités de la transhumance en République du Mali.

Ces lois et règlements renforcent l'autonomie de gestion, et le transfert aux collectivités locales de compétences dans  la gestion des ressources naturelles. Dans plusieurs communes, ils ont été traduits par des outils de planification basés sur  l’élaboration et l’application de Schéma d'Aménagement du Territoire (SAT) et de plan local de développement, en l'occurrence, le Plan de Développement Economique, Social et Culturel (PDSEC) qui prennent en compte la gestion de l’espace pastoral. 

Le déroulement des activités de gestion des ressources pastorales et l'emplacement des réalisations d'infrastructures pastorales se feront donc de façon consensuelle sur la base d'accords sociaux établis dans le cadre  des SAT et des PDESC des collectivités territoriales.

L'amélioration de la gestion des ressources naturelles pastorales repose sur des interventions coordonnées et complémentaires portant sur :

    • le diagnostic des ressources naturelles pastorales avec les parties prenantes et l'élaboration de schémas ou plans d'aménagement des espaces pastoraux, simples et maitrisables et des plans de gestion concertés avec les bénéficiaires locaux et les différents intervenants;

    • le développement des outils de gestion participative des ressources pastorales et de l'accès à l'eau (cartographie des ressources pastorales) avec l'ensemble des acteurs concernés;

    • l'accompagnement des administrations communales et intercommunales ;

    • les synergies et complémentarités avec  d’autres projets et programmes dans les zones d'intervention du PRAPS-ML;

    • l'implication des pasteurs et agro-pasteurs organisés au sein d'associations pastorales, dans l'identification des actions prioritaires en matière d’amélioration de la productivité (aires pastorales aménagées) et de la résilience des espaces pastoraux (travaux d’aménagement de surface, les ouvrages de défense et de restauration des sols/conservation des eaux et du sol, les gites d'étapes, les pare-feux manuels et l'amélioration de l'accès aux services conseils,;

    • la réalisation de points d’eau prioritaires pour l'exploitation optimale des ressources pastorales fourragères le long des parcours de transhumance suivant un maillage cible;

    • la communication et l'information des pasteurs dans les domaines de la règlementation, des bonnes pratiques et de l'utilisation;

    • un mécanisme de concertation pour la gestion des conflits liés à la gestion des ressources pastorales et des infrastructures d'hydraulique pastorale;

    • un nécessaire besoin d’indicateurs de suivi des ressources fourragères pastorales.

Le schéma, ci-dessous (Figure 6), présente les principales activités d'amélioration de la gestion des ressources naturelles et leurs inter-relations dans les zones d'intervention du PRAPS-ML. 

Structuration de la composante

La composante est structurée comme suit, en sous composantes et volets:

1. Structuration de la composante 2

Composante

Sous-composantes

Volets

 

Amélioration de la gestion des ressources naturelles

 

Sous-composante 2.1: Sécurisation de l’accès aux ressources naturelles et gestion durable des pâturages

 

  • Volet  « A » Situation de référence et diagnostic des ressources pastorales, études de base et suivi des ressources.

  • Volet « B » Appui à l’organisation  et à la mise en place de mécanismes de gestion concertée des ressources et de réduction des conflits.

  • Volet « C » Élaboration de schémas d’aménagement et de plans de gestion des ressources pastorales.

  • Volet « D » Appui à la mise en œuvre de travaux de sécurisation, d'aménagement et de gestion durable des axes de transhumances 

  • Volet « E » Communication et information sur la gestion des ressources naturelles pastorales

Sous-composante 2.2:  Aménagement et gestion durable des infrastructures d'accès à l’eau

 

  • Volet « F »:  Réalisation/réhabilitation et gestion / maintenance durable des points d’eau pastoraux 

La mise en œuvre des interventions de cette composante repose sur le principe du : Faire-faire par des structures publiques et des prestataires privés (bureaux d’études et entreprises). Elle repose fondamentalement sur  l’ingénierie sociale au niveau de la sous-composante (1) Sécurisation de l’Accès aux Ressources Naturelles et Gestion durable des Pâturages  et l’ingénierie technique dans la sous-composante (2) Aménagement et Gestion durable des Infrastructures d’Accès à l’Eau.

La réalisation de la composante veille à la prise en compte de la dimension transfrontalière. A cet effet, des concertations transfrontalières d’information sont organisées pour prévenir d’éventuels déséquilibres inhérents aux aménagements frontaliers pouvant induire des appels massifs de cheptel.  Ces concertations sont aussi soutenues par celles prévues dans le programme de subsidiarité du CILSS.

1. Schéma des interventions en amélioration de la gestion des ressources naturelles 

Service administratif responsable de la mise en œuvre de la composante 

La mise en œuvre de la Composante est portée, sous la coordination de l'UCP  par :la DNPIA, en relation de partenariat avec les Services Techniques Centraux/Points focaux sectoriels et leurs structures déconcentrées (services régionaux), ci-après, au niveau des zones d'intervention, en collaboration avec les organisations pastorales: 

    • la DNGR, 

    • la DNH, 

    • la DNEF (SIFOR),

    • la DNAPCN, et

    • l’IER (Laboratoire Sol-Eau-Plante, ESP/GRL), Les actions de la composante (sous composantes)  sont exécutées  dans  le cadre de conventions de partenariat entre ces structures et l'UCP.

    • Un bureau d’assistant conseil est recruté pour accompagner la composante dans la mise en œuvre des travaux d'hydraulique pastorale  (forages, puits pastoraux):  participation à la planification/programmation des activités de réalisation des infrastructures d'hydraulique pastorale,  élaboration des cahiers de charges des entreprises,  passation des marchés des travaux et surveillance des travaux.

Les travaux d'hydraulique pastorale (forages et puits pastoraux) sont exécutés par lots définis par type répartis par zones agroécologiques pour diminuer les possibilités de retard dans les travaux du fait du vaste espace à couvrir dans des zones géographiquement trop distantes les unes des autres. 

Les activités de suivi, de contrôle et de réception finale sont assurées par les services techniques nationaux compétents (DNGR et DNH) pour le compte du projet.

Les collectivités territoriales et les ONG actives dans le domaine de l'amélioration des ressources pastorales sont associées  dans la programmation et la mise en œuvre  des activités de la composante. Les ONG sont impliquées à travers un contrat de prestation avec l’UCP. Elles sont assujetties à des obligations de performance vérifiées par la tenue d’un contrat de performance.

Les Collectivités territoriales assurent la maîtrise d’ouvrage déléguée des infrastructures  et en sont bénéficiaires. D’où obligation pour elles de contribuer (financièrement ou autre) à la réalisation des ouvrages et mise en œuvre des activités (Responsabilité sociale). Il s'agit, notamment des contributions au titre de la contrepartie du GRM aux aménagements et à la gestion des périmètres pastoraux (mise à disposition des sites, entretien pare feux, DRS/ RNA), de bourgoutières (mise à disposition des sites, repiquage/ régénération), de points d’eau pastoraux (mise à disposition des sites, CES, accès), de pistes à bétail pour la transhumance. Et pour se faire,  un contrat d’exploitation avec les usagers/exploitants/utilisateurs sera établi ente elles et l'UCP.

Des prestataires de services / opérateurs régionaux et locaux pourraient se voir confier la responsabilité de l’exécution de certaines activités (animation, formations, etc.) menées au profit des associations pastorales bénéficiaires suivant des contrats avec l'UCP.

Zone d’intervention et bénéficiaires ciblés

Les actions de gestion des ressources naturelles sont réalisées au sein des zones de transhumance (interne et transfrontalière) dans les trois  zones agro-écologiques définies par le PRAPS-ML. 

Les bénéficiaires directs de cette composante sont les organisations socioprofessionnelles d'éleveurs pasteurs et agropasteurs et les collectivités territoriales.

Rôle de support/d’encadrement méthodologique et d’harmonisation des pratiques du CILSS 

Le PRAPS-ML s'appuie sur l'Unité régionale de coordination basée au CILSS et l'expertise du Centre AGRHYMET pour les activités suivantes :

    • un appui méthodologique pour encadrer entre autres les systèmes de surveillance des ressources, les outils de gestion de la planification collective des ressources pastorales et les initiatives de collaboration transfrontalière ;

    • un partage d’expériences (sur la gestion de l’aménagement hydraulique par exemple) ;

    • des initiatives conjointes de formation en matière de pastoralisme. 

1.1. Mise en œuvre la sous composante 2.1: Sécurisation de l’accès aux ressources naturelles et gestion durable des pâturages

Objectif  spécifique et résultats attendus

L’objectif spécifique de cette sous-composante est de sécuriser l'accès des pasteurs et agro-pasteurs aux ressources pastorales en mettant en place, d'une part, un cadre et des outils de gestion durable et participative des ressources pastorales avec les différents groupes d'utilisateurs concernés, et d'autre part, des appuis nécessaires à la réalisation d'investissements et d'activités d'amélioration des ressources pastorales, ceci en vue  de prévenir les risques de conflits sociaux et de dégradation écologique.

Les résultats attendus sont :

    • les plans d’aménagement et de gestion des aires pastorales des zones de concentration ciblées des activités du PRAPS-ML sont élaborés, validés et appliqués;

    • les groupes d’usagers des zones de concentration sont établis et organisés;

    • les pistes de transhumance des zones de concentration ciblées sont matérialisées;

    • les cadres règlementaires et légaux du pastoralisme et de l’accès aux ressources naturelles sont révisés et, si nécessaire, harmonisés;

    • des mécanismes de médiation et de résolution des conflits liés à l'exploitation des ressources pastorales sont établis;

    • la sécurité et la pérennité des pâturages à travers l’aménagement des pare-feux, évaluation de la biomasse sont améliorées;

    • des itinéraires techniques (Régénération assistée, enrichissement pâturages, cultures fourragère ….)  et économiques durables adaptés aux besoins de pasteurs et d’agro-pasteurs sont définis et mis en œuvre;

    • le système de suivi des ressources pastorales et des infrastructures d’hydraulique pastorale et les outils d’information et d’aide à la décision sont définis et appliqués.  

Au plan physique, les principaux types d'aménagements ciblés par le PRAPS- ML sont:

1. Principaux types d'aménagements pastoraux

Type d’aménagement

Désignation

Quantité

Balisage Piste

Pistes bornées

1000 km

Gîtes

Aires de dépôt

25

Aménagement 

Périmètres pastoraux

12

Bourgoutières

superficie restaurée

16 unités  de 4000 ha

Restauration des pâturages dégradés 

Superficie de parcours restauré

18 unités  de 13 400 ha

Fixation dunes (abords de mare)

Superficie des dunes fixées

8 unités de 600 ha

Zone d'interventions spécifique et bénéficiaires

Le projet concentre ses interventions au titre de cette sous composante dans des zones ciblées (celles destinées à accueillir les infrastructures d'hydraulique pastorale ainsi que leurs espaces de parcours aménagés, les axes de transhumance et aménagements liés)  au sein de chacune des trois zones agro-écologiques.  Les bénéficiaires sont les pasteurs et agropasteurs transhumants.

Services administratifs responsables de la coordination de la mise en œuvre de la sous composante

La DNPIA est responsable de la coordination de la mise en œuvre de cette sous composante, en partenariat avec la DNGR, la DNH, la DNEF, l'IER et la DNACPN, en collaboration avec les Organisations pastorales au sein de chacune des trois zones agroécologiques du PRAPS-ML.

Stratégie  d'intervention de la sous-composante

Les interventions  au titre de la sous composante reposent sur: 

    • la nécessité de se conformer aux dispositions règlementaires  actuelles qui encadrent la gestion de l'espace communautaire et des ressources pastorales ainsi que la gouvernance locale dans le cadre de la politique nationale de décentralisation; la responsabilisation des organisations communautaires / associations pastorales pour la mise en œuvre des  activités de protection, de régénération et d'aménagement des espaces pastoraux;

    • la  dynamisation des mécanismes existants de concertation et de gestion des ressources naturelles, notamment les  Organisations Professionnelles Pastorales, 

    • la nécessité de privilégier la mise en place de cadres de concertation au niveau communal et intercommunal pour identifier les investissements prioritaires  dans le domaine des aménagements pastoraux en cohérence avec les spécificités pastorales (axes de transhumance) de chaque zone agro-écologique;  

    • la nécessité de développer des outils de gestion des ressources pastorales basés sur la connaissance des ressources disponibles, les contraintes et atouts des espaces pastoraux de chacune des trois zones agro-écologiques et le besoin de définir des zones de concentration ciblées des activités de gestion des ressources naturelles du Projet; ciblés. 

    • la nécessité de disposer d'une situation de référence et de réaliser une étude diagnostique de connaissance des ressources pastorales (inventaire/cartographie des zones de pâturages et des points d’eau pour le bétail en vue de l'élaboration des schémas d'aménagement et des règles de gestion des ressources pastorales;  l'établissement concerté de schémas d'aménagement et de gestion, l'élaboration et la mise en place progressive d'un cadre consensuel de suivi et d’évaluation de la gestion des ressources pastorales;

    • la capitalisation des expériences réussies de mise en place de plans d'aménagement et de gestion  développés au sein des projets pastoraux à travers le Sahel, notamment, les acquis du PRODESO au Sahel Occidental à travers les périmètres  pastoraux et ceux de l’ODEM et des ONGs dans la régénération des bourgoutières en zone inondée, et leur adaptation au contexte du PRAPS-ML. 

    • la nécessité de développer, d'abord, des interventions pilotes dans chacune des trois zones agro-écologiques au cours de la première année afin de tester et de mieux adapter les méthodologies existantes de plans d'aménagement et de gestion au contexte du PRAPS-ML.

    • l’intégration de la dynamique de décentralisation et de responsabilisation des collectivités territoriales et des communautés de base dans l'élaboration des plans d'aménagement des espaces pastoraux ainsi que dans la gestion et l’entretien des infrastructures et de l’espace ; 

    • l’établissement d’un consensus avec les acteurs (associations d'utilisateurs des ressources pastorales partagées) sur les actions prioritaires à réaliser pour améliorer la productivité et la résilience des systèmes pastoraux comme préalable au lancement du processus de réalisation des investissements ; 

    • le recrutement d’un prestataire de services (ONG / organisation de la société civile)  pour animer le mécanisme de concertation, assurer le renforcement des capacités des participants et accompagner les OP pastorales dans l'élaboration des plans d'aménagement et de gestion des espaces pastoraux ainsi que la gestion des infrastructures d'hydraulique pastorale.

1.1.1. Volet  « A »: Situation de référence et diagnostic des ressources pastorales, études de base et suivi des ressources.

Le PRAPS-ML est appelé à intervenir dans trois zones agro-écologiques géographiquement distinctes chacune avec ses spécificités propres quant à la situation et exploitation des ressources pastorales. Chaque zone couvre de vastes étendues d'espaces pastoraux  dans lesquels interviennent ou entendent intervenir des partenaires variés; d'oׅù la nécessité pour le projet de définir au préalable des zones de concentration de ses activités pour éviter tout chevauchement ou duplication d'interventions. 

L'identification et la sélection des zones de concentration des activités d'amélioration de la gestion des ressources naturelles pastorales dans les trois zones agro-écologiques du PRAPS-ML se font  selon le processus décrit en Annexe 2.

Une fois, les zones de concentration identifiées et sélectionnées, il est,par la suite, établi l'état des lieux et le diagnostic des ressources existantes (effectifs et types de bétail, pâturages et eau) en mettant à profit l’étude sur les infrastructures. Ceci est un préalable pour la définition des interventions d'aménagement et de gestion des ressources pastorales au titre du Projet. Il constitue la situation de référence des espaces pastoraux, permettant d'apprécier la qualité et l'utilisation des ressources pastorales, ainsi que l'importance des troupeaux qui les exploitent pendant les diverses périodes de l'année.  

Les études spécifiques y compris la cartographie permettent d'alimenter l'élaboration des schémas d'aménagement des espaces pastoraux, d'identifier avec les utilisateurs les actions de gestion et de protection des ressources et les investissements prioritaires à réaliser.  Les études sur le suivi des ressources visent à alimenter le dispositif de prévention et de gestion des crises améliorées et sera cadré  avec l'appui du CILSS.

1) Démarche d'intervention.

    • Elaborer et mettre en œuvre la méthodologie de collecte, d’analyse, et de synthèse des données pastorales et la formation du personnel devant participer à la réalisation d'études socio-économiques permettant un état des lieux de la zone   d’intervention du projet  à travers:

    • un inventaire des ressources pastorales  (biomasse herbacée et aérienne, ressources en eau, terres salées, bourgoutières, effectifs  d'animaux);

    • l'identification des pistes de transhumance et leur aménagement (identification, classement-immatriculation, balisage, bornage);

    • la caractérisation  des zones de concentration du projet  pour identifier les potentialités, l'occupation spatiale (activités agricoles, couloirs, pâturages, etc.;

    • un inventaire des points d’eau fonctionnels et non fonctionnels et identification participative/ concertée des priorités en termes d’ouvrages hydrauliques à réaliser dans les zones ciblées (sur la base notamment d’évaluations environnementales et du potentiel fourrager);

    • l'existence et la fonctionnalité des organisations pastorales;

    • un inventaire des législations et conventions  et cadre de concertation  en matière de GRN.

    • Constituer une base de données à partir des résultats d’inventaires réalisés (situation de référence  et système d’information géographique (SIG); 

    • Restituer et valider les résultats obtenus avec les bénéficiaires et partenaires du Projet;

    • Définir les indicateurs de suivi des ressources pastorales et d’un système de suivi-évaluation des activités de la Composante 2 du Projet;

    • Identifier et prioriser les actions à réaliser pour sécuriser, protéger les ressources, en assurer l'exploitation durable et pour améliorer leur productivité (actions RNA, DRS/CES, cultures fourragères);

    • Identifier et prioriser les investissements en infrastructures, en termes de points d'eau,  de parcs de vaccination, de marchés à bétail, d’aires d’abattage, d’aires de repos à réaliser pour appuyer la gestion durable des ressources pastorales par les associations d'usagers.

2) Organisation de la mise en œuvre 

La mise en œuvre des études est réalisée  par des prestataires privés (bureaux d'études, consultants individuels, ONG) recrutés par l'UCP pour  chaque zone par appel à manifestation d'intérêt. Elle est coordonnée sur le terrain par les UCR en collaboration avec les DRPIA selon le processus, ci-après:

    • Elaboration et validation par l’Expert en Gestion des Ressources Naturelles de l’UCP en collaboration avec la DNPIA des Termes de Référence (y compris la démarche)  des différentes études et les conditions de recrutement des divers prestataires, y compris le recrutement éventuel de structures nationales spécialisées dont le SIFOR, LaboSep (cartographie-SIG) en collaboration étroite avec le responsable de la passation des marchés de l'UCP;

    • Supervision par l’Expert en Gestion des Ressources Naturelles de l’UCP du processus de mise en œuvre des différentes études et activités menées par les prestataires de services en collaboration avec la DNPIA et autres parties prenantes concernées dont la DNEF;

    • Elaboration et validation de l’Expert en Gestion des Ressources Naturelles de l’UCP des différentes conventions entre le PRAPS et les organisations pastorales en collaboration avec la DNPIA et  les autres services techniques concernés ainsi qu'avec les collectivités locales;

    • Validation des résultats des études par l'UCP en collaboration avec les Organisations pastorales, les structures techniques partenaires et les collectivités territoriales concernées,

    • Le recrutement des différents prestataires de services est assuré par l'UCP suivant les procédures de passation des marchés convenues.

Dépenses admissibles

    • Les coûts liés à la prestation des bureaux d'études, la restitution,  la validation des études et enquêtes, ainsi qu’à la communication;

    • Les dépenses relatives à la participation des Services Techniques Centraux et des Services Techniques Déconcentrés.

    • Les frais de déplacements (visites de réalisations, partages d’expériences, etc.) ;

    • Coût de la tenue des CRC (CROCSAD) au niveau de chaque région concernée.

1.1.2. Volet « B » :Appui à l’organisation  et à la mise en place de mécanismes de gestion concertée des ressources et de réduction des conflits.

Stratégie et principe d'intervention

Les ressources naturelles pastorales étant partagées par différents usagers, il s’agit de convenir de façon consensuelle de leur utilisation dans le temps et dans l’espace par l’élaboration de Conventions Locales, en conformité avec le cadre législatif en vigueur (LOA, Loi portant Charte Pastorale, Code de l’eau, Règlementation des Eaux et Forêts). 

L’élaboration au niveau local des mécanismes de GRN se fait selon une procédure participative et de formalisation réglementaire d’un commun accord entre toutes les parties. Les mécanismes actuels (COFO, convention de GRN, Accords sociaux sur les bonnes pratiques de gestion et de prévention des conflits) sont dynamisés et mis en œuvre . Ils présentent l'avantage d'être inclusifs et leur mise en œuvre implique les différents acteurs (Organisations pastorales, collectivités territoriales, services techniques déconcentrés). 

Pour permettre aux organisations pastorales d'être en mesure de participer pleinement à la prise de décision et d'assurer la gestion concertée et inclusive des ressources naturelles sur leur territoire (y compris le suivi-évaluation), elles doivent bénéficier  d’un appui conséquent, en renforcement de capacités.

Le renforcement des capacités portera sur: (i) le rôle des organisations pastorales et la vie démocratique au sein des associations, (ii) la création / dynamisation des cadres de concertation  sur la gestion des ressources naturelles notamment pour élaborer les schémas  d'aménagement et plans de gestion des espaces pastoraux, (iii) la dynamisation/animation des COFOs, notamment pour la gestion des conflits liés à l'utilisation des ressources partagées, les cadres de concertation transfrontaliers, les Comités de gestion des ressources naturelles.  

Les organisations pastorales  et les comités de gestion des espaces pastoraux et d'infrastructures pastorales (points d'eau) contribueront à la diffusion de la règlementation et à la capitalisation des expériences et à la reproduction des bonnes pratiques pastorales. 

1) Principales activités

La mise en place des mécanismes de gestion de l’espace  pastoral et agropastoral exige un accompagnement soutenu dans le temps, notamment d’un prestataire spécialisé, présent sur le terrain et connaissant  bien les réalités du milieu. Le rôle de ce prestataire(ONG / organisation de la société civile) est d’animer le mécanisme de concertation, d’assurer le renforcement des capacités des participants et d’accompagner les Organisations pastorales dans l’application et l’évaluation de l’efficacité des outils de gestion. 

Le prestataire est recruté sur la base de Termes de Référence élaborés par l’UCP, en relation avec la DNPIA et partenaires institutionnels. Les termes de référence précisent les objectifs de la mission, les résultats attendus, le mandat et le profil de l’équipe et intègrent des critères de sélection, dont une note méthodologique sur la prestation  demandée. Les principales activités d'appui à l’organisation  et à la mise en place de mécanismes de gestion concertée des ressources et de réduction des conflits sont déclinées comme suit:

    • Etude diagnostic des intervenants et des approches de gestion participative des ressources naturelles dans chaque zone d'intervention du projet : 

    • inventaire et opérationnalité des organisations pastorales impliquées dans la gestion des Ressources Naturelles (RN) et pastorales (gouvernance, vie démocratique, capacités techniques, organisationnelles et financières) ; 

    • analyse des formules de gestion des RN développées avec l'appui des Partenaires Techniques et Financiers et identification de la formule la mieux adaptée à la gestion des ressources naturelles pastorales ; 

    • inventaire des opérateurs / prestataires de services impliqués dans les programmes de gestion des ressources naturelles;

    • analyse des expériences de gestion participatives des infrastructures d'hydraulique pastorale.

Les recommandations  de cette étude doivent  faciliter la prise de décisions concernant :

    • les prestataires de services / opérateurs avec une expérience en appui aux actions de gestion des ressources naturelles pastorales;

    • les mécanismes participatifs de gestion des infrastructures de service par les associations d’usagers;

    • la démarche à privilégier pour la gestion des ressources naturelles pastorales en s'appuyant sur la dynamisation / développement d'organisations pastorales au sein des zones pastorales

    • les besoins de formation / renforcement des capacités des organisations pastorales pour assurer la gestion des ressources naturelles pastorales (Gouvernance, vie démocratique, gestion technique et financière, fonctionnement des organisations pastorales responsables de la gestion des ressources naturelles pastorales, etc.). 

    • l'élaboration de la méthodologie d'intervention détaillée, de la démarche d'appui et le ciblage des partenaires au démarrage;

    • l'élaboration des TDR de l'opérateur (prestataire de service: ONG) qui assurera les appuis aux Organisations Pastorales gestionnaires des ressources locales, notamment la gestion des infrastructures d'hydraulique pastorale;;

    • les appuis aux cadres de concertation nationaux et transfrontaliers ainsi qu'aux comités de conciliation et de prévention des conflits à la demande des organisations pastorales ;

    • la formation des Services techniques régionaux (DRPIA, DREF, etc.) impliqués dans la gestion des ressources naturelles pastorales à la démarche adoptée et à leur rôle d'appui/conseil aux Organisations  Pastorales gestionnaires des ressources locales ;

    • l'élaboration des plans de formation par zone pastorale de concentration qui répondent : 

  • à la demande des Organisations Pastorales suivant les besoins identifiés avec les bénéficiaires en fonction des schémas d’aménagement et plans de gestion établis des zones de concentration, 

  • à la mise en place d’un dispositif endogène de formation, 

  • à la valorisation du savoir-faire local et au besoin de renforcement des capacités d’adaptation aux changements climatiques, (organisation, techniques de réhabilitation, échanges d’expériences.).  L'accompagnement des OP pastorales sera assuré par un prestataire de services (ONG, Bureau de formation ou expert individuel) expérimenté en la matière;

    • les appuis techniques pour adapter ou compléter les textes règlementaires (en réponse à des incohérences notées ou des vides) pour une meilleure prise en compte des besoins du pastoralisme et en assurer la vulgarisation une fois adoptés (tenue d’un atelier de relecture des textes avec les services techniques du niveau national, régional, local et acteurs du pastoralisme).

2) Organisation de la mise en œuvre 

L’organisation de la mise en œuvre des mécanismes de concertation pour la sécurisation et la gestion durable des ressources pastorales est participative et inclusive pour assurer l’appropriation des outils par les différents acteurs concernés. Elle fait intervenir plusieurs acteurs dont un prestataire de service recruté par le Projet par appel à manifestation d’intérêt, les collectivités territoriales et les organisations professionnelles ou toutes autres structures impliquées dans la gestion des ressources.   

Rôles de l'UCP et des STP

    • Préparation des TDR de l'étude de cadrage par l'Expert en Gestion des Ressources Naturelles de l'UCP  en consultation avec les services impliqués dans la gestion des ressources naturelles-GRN (DNPIA, DNEF, DNH, DNGR et DNAPCN);

    • Réalisation de l'étude de cadrage par un prestataire de service national recruté par l'UCP suivant les procédures de passation des marchés ;

    • Préparation par l'Expert en Gestion des Ressources Naturelles de l'UCP en consultation avec les services impliqués dans la GRN de la méthodologie d'intervention et des TDR du prestataire de service responsable de l'ingénierie sociale;

    • Elaboration et mise en œuvre d’une intervention pilote dans une zone pastorale (au sein de chacune des trois zones agro-écologiques) pour adapter la méthodologie au contexte (centré sur les aspects pastoraux avec des améliorations pour corriger les faiblesses identifiées) dans une région frontalière. L’action pilote faisant partie du premier plan de travail et de budget devrait démarrer dès que possible de manière à mieux préparer l’approche d'intervention du PRAPS dans l'ensemble des zones pastorales du PRAPS-ML;

    • Recrutement par l'UCP des opérateurs  (ONG) en appui aux Organisations Pastorales  suivant les procédures de passation des marchés convenues. L'opérateur interviendra pour une zone pastorale bien déterminée.

Rôles des Organisations pastorales

 Les pasteurs et les agropasteurs étant les principaux usagers de l’espace pastoral, ils sont placés  au cœur du dispositif chargé de mettre en œuvre les outils d'aménagement et de gestion des ressources pastorales.  Les Organisations pastorales ont en charge : 

    • l'organisation de la participation des pasteurs et des agropasteurs au processus de mise en place  des mécanismes de gestion des ressources naturelles et de prévention des conflits;

    • la mise en place  des organes de gestion des zones pastorales: comités de gestion des points d'eau pastoraux (forages, puits, mares), des zones d’accueil des transhumants, de lutte contre les feux de brousse, des pistes de transhumance, des forêts communautaires, etc.;

    • le suivi de l'application des dispositions prévues dans le plan de gestion, en relation avec l’UCP, la ou les Commune(s) et les Autorités Administratives locales;

    • l'organisation de sessions d'animation des émissions radio et télévision relatives à la gestion des ressources pastorales.

Rôle des Collectivités Territoriales

Les collectivités territoriales sont appelées à: 

    • collaborer avec l’UCP, pour intégrer dans le dispositif d'aménagement et gestion de l'espace le mécanisme de concertation autour des zones pastorales, adopter les outils de gestion proposés, délibérer sur les décisions et prendre des actes d’utilité publique ; 

    • mettre à disposition du projet les documents de planification et de gestion de l’espace : 

    • désigner des représentants locaux pour participer au processus de mise en place des outils de gestion; 

    • contribuer à l’information et à la sensibilisation  des populations  en particulier des pasteurs  et des agropasteurs ; 

    • prévoir dans leurs budgets des ressources financières pour l’entretien et la maintenance des infrastructures (droit de générer des ressources à partir de l’exploitation des ressource naturelles) ;

    • assurer la  mobilisation des partenaires techniques décentralisés dans la mise en œuvre des outils ; 

    • formaliser  à travers un acte administratif, l’institutionnalisation de la Zone Pastorale comme outil de gestion concertée des ressources pastorales (prévoir selon la charte pastorale le classement du domaine pastoral, des pistes de transhumance, des couloirs de passage des animaux, des gites d'étapes..).

1.1.3. Volet « C »: Elaboration de schémas d’aménagement et de plans de gestion des ressources naturelles

1) Stratégie et principes d’intervention

Pour être en phase avec les pratiques existantes de planification locale au Mali, la stratégie du Projet s’inspire de la planification communale qui est  participative et inclusive, afin de faciliter la  coordination des activités et de jouer sur les complémentarités avec d’autres interventions. Les schémas d'aménagement et plans de gestion développés dans le cadre du PRAPS-ML s'inscriront  dans le cadre des mécanismes et outils (SAT, PDESC, Plans aménagement / Gestion de Périmètres Pastoraux, des bourgoutières et Plans Sommaires des Aires pastorales) déjà développés par les collectivités locales dans le cadre de la politique nationale de décentralisation. 

Il s'agit de valider, avec  les organisations pastorales reconnues des ressources naturelles partagées, la caractérisation des ressources naturelles utilisées par les pasteurs et agro-pasteurs,  les activités à réaliser pour garantir l'exploitation durable des ressources, tout en réduisant sensiblement les conflits liés à leur usage.  

La situation des infrastructures et aménagements (notamment les points d’eau, les parcs à vaccination, gites d’étapes sur les axes de transhumance, pistes balisées, périmètres pastoraux géo référés, pare feux, unités de bourgoutières, unités de fixation, unités de restauration des pâturages dégradées. etc.) sera établie et validée.  

Les besoins prioritaires seront identifiés et les modalités de gestion convenues avec les organisations pastorales et autres usagers pour la gestion durable des ressources naturelles situées dans une zone pastorale. Les points d’eau d'une zone pastorale s'inscriront dans un maillage cible pour assurer l'exploitation optimale des pâturages et l'alimentation des troupeaux en eau lors des déplacements. 

Les schémas d'aménagement seront développés sur la base des cartes de ressources, des zones à matérialiser, des réserves à créer et des pratiques de gestion qui doivent être modifiées ainsi que des engagements pris par les bénéficiaires pour améliorer la qualité des pâturages et en assurer la durabilité.  

L'équipe régionale du CILSS est impliquée dans l'élaboration du support méthodologique de la sous-composante, notamment pour la méthode de suivi de la ressource.

2) Principales activités.

    • Reconnaissance juridique des Organisations pastorales  / associations de gestion des RN (AGRN)  sur le territoire d’une zone pastorale (zone couverte, statuts, règlement intérieur des organisations pastorales, plans d’aménagement et règles de gestion);

    • Elaboration suivant une approche participative, de schéma d'aménagement des espaces pastoraux et appropriation des activités d'aménagement par les organisations pastorales :

    • Partage des résultats de l'inventaire des ressources et de l'état de leur exploitation avec l'ensemble des utilisateurs (incluant les pasteurs et les agropasteurs ainsi que d’autres utilisateurs,

    • Identification des priorités d'actions pour protéger, maintenir le niveau de productivité des ressources et pour les amener à un niveau durable d'exploitation en équilibre avec le bétail qui les utilise ;

    • Identification des investissements en infrastructures (points d'eau) pour en assurer l'exploitation durable et optimale des pâturages ;

    • Elaboration et mise en œuvre des règles de gestion des ressources, à respecter par l'ensemble des utilisateurs pour assurer l'exploitation durable des ressources naturelles à usage pastoral;

    • Etablissement de Conventions entre les Organisations pastorales, le projet et les administrations communales concernée, des documents précisant les engagements des usagers et les règles à respecter pour l’obtention du financement des infrastructures  prioritaires (alimentation en eau, parcs de vaccination, réserves pastorales suivant les normes de maillage nationales si elles existent) ;

    • Elaboration et mise en œuvre de schémas d'aménagement et de plans d'action annuels, y compris leur suivi, leur adaptation et leur consolidation;

    • Validation, suivi et évaluation des schémas et plans d'action par les Comités Régionaux de Coordination (CRC) concernés.

3) Organisation de la mise en œuvre 

    • Recrutement par l'UCP sur base des TDR préparés par l'Expert en GRN de l'UCP et partagés avec les services techniques partenaires d'un opérateur privé: ONG (de préférence le même pour assurer l'ensemble des activités d'ingénierie sociale pour les différents  volets de la composante 2). L'opérateur accompagner la reconnaissance des Organisations pastorales et l'animation du processus d'élaboration des schémas en impliquant les services techniques déconcentrés à toutes les étapes. 

    • Signature d'une convention entre l'UCP, les autorités communales concernées avec chaque association pastorale.  Elle précise les modalités de financement des activités convenues et les engagements des populations.

    • Organisation d'ateliers et réunions de synthèses à la charge du PRAPS et gérés par l'UCP;

    • Formation des Services techniques régionaux impliqués dans la gestion des RN à la   démarche adoptée, suivi- collecte des données et à leur rôle nouveau d'appui aux Organisations pastorales.

1.1.4. Volet « D »: Mise en œuvre de travaux de sécurisation, d'aménagement et de gestion durable des axes de transhumance

1) Stratégie et principes d’intervention

Il s'agit ici de réaliser en conformité avec les instruments actuels de planification locale (CLOCSAD, CROCSAD) les actions et investissements prioritaires définis et négociés avec les organisations pastorales en collaboration avec les administrations communales lors de l'élaboration des schémas d’aménagement pastoraux. 

La mise en place  des activités est appuyée par opérateurs privés (ONG) les mêmes recrutés pour l'ingénierie sociale des volets précédents de la composante 2 pour appuyer les organisations pastorales/agropastorales bénéficiaires. Les travaux à haute intensité de main d'œuvre (travaux de restauration et de protection des ressources) sont privilégiés comme contribution de l'apport des organisations pastorales bénéficiaires avec pour possibilité la participation/collaboration du PAM et de la FAO.

2) Principales activités

Les activités éligibles au financement du projet portent sur:

    • la délimitation et balisage (matérialisation physique) sur base de la concertation des pistes de transhumance et espaces pastoraux par des bornes et des poteaux.

    • la mise en place d’un dispositif durable de prévention et de lutte contre les feux de brousse.

    • la réalisation de gites d’étapes sur les axes de transhumance avec l’aménagement de pistes balisées, la réalisation de pare-feux, l’aménagement de bourgoutières,  de fixation des dunes et de restauration des pâturages dégradés selon un processus reposant sur la délibération des conseils communaux des zones. 

    • l'élaboration et validation d'une réglementation relative à la mise place de  Comités pastoraux  de gestion des périmètres/zones pastorales et aires réalisées (bourgoutières, restauration des pâturages dégradées, fixation des dunes).

    • la formation des Services techniques régionaux impliqués dans la gestion des RN à la démarche adoptée et à leur rôle nouveau d'appui aux Organisations pastorales.

    • la reconnaissance juridique et foncière par le classement- immatriculation des domaines pastoraux ciblés et des sites aménagés.

    • l’estimation et la prise en charge des coûts liés à l’implication des STD (déplacements) seront gérés par l'UCP.

    • l’estimation et la prise en charge des coûts d’intervention de l'opérateur qui appuie les Organisations pastorales, assure leur formation et anime l'élaboration des schémas d'aménagement. 

3) Organisation de la mise en œuvre  

Les aménagements à réaliser sont déterminés sur la base des résultats de l'état des lieux (situation de référence) au niveau de chaque zone agro-écologique. La situation de référence intègre les  mécanismes mis en place pour gérer, au niveau communal et intercommunal, les ressources disponibles et en partage  avec les autres acteurs. Les aménagements à réaliser font intervenir les collectivités territoriales, la DNPIA, la DNEF, la DNGR, la DNH et les Organisations pastorales sous la supervision générale de l'expert en GRN de l'UCP

L’expertise de l'équipe régionale du CILSS est requise dans les activités ci-après : 

    • la cartographie des couloirs dans les espaces transfrontaliers (Sahel occidental-frontière Mauritanie;  Delta Intérieur du Niger-frontière Mauritanie;  Delta Intérieur du Niger/Seno-Burkina Faso;  Mali Nord Est/Gourma-Burkina Faso; Mali Nord Est/Gourma -Niger et Mali Nord Est- Haoussa-Niger).

    • la mise en place de mécanismes de concertation inter communautaires et transfrontaliers (initiation et planification des ateliers de concertation entre organisations de pays partageant les mêmes frontières;

    • les formations aux techniques de gestion durable des ressources pastorales;

    • la promotion des savoirs locaux en matière de gestion durable des ressources naturelles.

La mise en œuvre du volet D est organisée comme suit:

    • Signature de Convention entre l'UCP et chaque Organisation pastorale bénéficiaire des aménagements pastoraux. La convention précise les actions à financer et les modalités de mise en œuvre. Les travaux sont réalisés par passation des marchés suivant les procédures de Marchés communautaires avec l'appui de l'opérateur (ONG) ayant contribué à l'élaboration des schémas d'aménagement;

    • Encadrement technique des Organisations pastorales et suivi de la réalisation des  investissements et travaux d'aménagements ciblés assurés par les services techniques déconcentrés de la DNPIA et DNEF ainsi que des administrations communales notamment pour s'assurer des bonnes pratiques environnementales (gestion des frais de déplacement des agents assurée par l'UCP suivant un calendrier préalablement approuvé);

    • Les Organisations pastorales travaillent avec l'appui de l'ONG (opératteur en charge des activités d'ingénierie sociale au niveau de chaque zone agro-écologique) avec l’UCP et les STD pour l'identification des actions et investissements prioritaires à réaliser chaque année; ces activités sont intégrées aux PTBA et gérées avec l'appui des opérateurs (ONG) qui encadrent les Organisations pastorales;

    • Réalisation des travaux d'aménagements par des entreprises (gites d’étapes sur les axes de transhumance avec l’aménagement de pistes balisées); ces aménagements se font sur la base d’APD et de DAO.

Les rôles et responsabilités des différents intervenants sont les suivants :   

Le rôle de L’UCP :

    • Assurer, dans chaque zone pastorale, la coordination entre les différents partenaires, notamment avec les autorités administratives et collectivités territoriales locales et les populations pastorales et agropastorales bénéficiaires des  travaux de sécurisation, d'aménagement et de gestion durable des axes de transhumance ;

    • Supporter les charges liées à l’intervention des structures qui ont signé des conventions dans le cadre de l’exécution des activités, sur la base d’un plan annuel d’actions et d’un  budget y afférent ; 

    • Organiser des rencontres trimestrielles de concertation avec les partenaires, pour le suivi des activités définies dans les conventions ; 

    • Faciliter, au partenaire (ONG) dans chaque zone pastorale, l’accès aux données nécessaires dans le cadre de son intervention.

Le rôle des Collectivités Territoriales : 

    • Formaliser les sites aménagés  à travers un acte administratif validé par l’autorité  administrative locale ;  

    • Accompagner par des appuis financiers la mise en œuvre des activités d’aménagement des ressources naturelles et de restauration des terres ; 

    • Participer au suivi et à l’évaluation des  activités  des CRCs;

    • Contribuer au développement des synergies entre les différents acteurs, pour optimiser les interventions dans les zones pastorales du PRAPS-ML. 

Le rôle des STP:  DNPIA, DNEF/SIFOR,  IER, DNGR et DNH:

    • Appuyer l’UCP dans l’identification des activités ;   

    • Impliquer le dispositif d’agents  de terrain (Productions et Industries Animales ainsi que des  Eaux et Forêts) dans la mise en œuvre des activités et la supervision des activités de gestion des ressources pastorales ;

    • Participer aux réunions d’information, de sensibilisation et de concertation sur la gestion des ressources pastorales ;

    • Établir la situation  de référence  sur l’exploitation de l’espace pastoral et des outils de gestion existants ; 

    • Proposer un programme de travail et un plan d’actions assorti d’un budget ;

    • Participer à la formation des comités de gestion mis en place dans les zones pastorales;

    • Appuyer la mise en œuvre des techniques de défense, d’exploitation et de restauration  des sols (reboisement; défense et restauration des sols ; lutte contre les feux de brousse; suivi et évaluation d’impact écologique; surveillance et alerte précoce, etc.) ;  

    • Fournir aux organisations pastorales/agropastorales  des plants destinés à des actions de fixation des dunes autour des mares ;

    • Appuyer à l’aménagement des mares et à la détermination des tracés et la supervision de la réalisation de pare-feux et des pistes.

    • Appuyer l’évaluation etle suivi des ressources pastorales ; prévention et suivi des feux de brousse.

Les ONG en charge de l'ingénierie sociale:

    • Appuyer les populations pastorales/agropastorales des zones d'intervention pour l'identification des actions et investissements prioritaires à réaliser chaque année et l'intégration de ces activités aux PTBA du projet;

    • Contribuer à l'animation des Organisations pastorales/agropastorales pour leur participation effective à la gestion de la mise en œuvre des travaux de sécurisation, d'aménagement et de gestion durable des axes de transhumance ;

    • Assister les Organisations pastorales/agropastorales dans la mise en place des différents comités de gestion dans les zones pastorales (reboisement, défense et restauration des sols, lutte contre les feux de brousse, gestion des conflits, aménagement des mares, etc.;

    • Contribuer à la formation des responsables de Organisations pastorales;à  la sécurisation, aménagement et gestion durable des axes de transhumance;

    • Assurer l’intermédiation sociale et l'organisation despasteurs /agro-éleveurs autour des points d’eau, et  dans la gestion des espaces pastoraux et  contribuer à la définition des modalités d’intervention pour la maintenance des ouvrages et équipements pastoraux;

    • Appuyer les Organisations pastorales/agropastorales des zones pastorales  à prendre une part  active  aux réunions d’information, de sensibilisation et de concertation sur la gestion des ressources pastorales.

1.1.5. Volet « E » Communication et information sur la gestion des ressources naturelles pastorales

Ce volet regroupe les activités portant sur l'information, la diffusion et la vulgarisation des lois et règlements relatifs à la gestion des ressources naturelles pastorales y compris la transhumance,  des bonnes pratiques concernant le pastoralisme et la gestion durable des ressources naturelles pastorales. Il concerne également la diffusion d'innovations au profit des bénéficiaires pour améliorer la productivité des ressources mais aussi les bonnes pratiques destinées à  réduire les conflits liés à l'exploitation des ressources pastorales.

1) Stratégie et principes d’intervention

L'Expert en communication de l'UCP élabore  dès le démarrage du projet, la stratégie de communication du projet  basée sur les orientations stratégiques régionales définies par l'Unité de Coordination Régionale du CILSS.

L’UCP recrute un bureau de communication qui aura en charge le développement des principaux outils de communication prévus pour la visibilité du projet dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et leur mie en œuvre avec les STD.

2) Principales activités.

    • Élaboration des éléments de la  stratégie de communication spécifique à la GRN en relation étroite avec les prestataires sélectionnés (ONG) pour appuyer la mise en place et la fonctionnalité des Organisations pastorales dans les trois zones agro-écologiques en conformité avec la stratégie globale de communication élaborée par l'UCR du CILSS ,

    • Financement d'activités de communication et d'information sur la GRN  à travers les médias locaux.

    • Production et diffusion de guides de bonnes pratiques sur les thèmes prioritaires en GRN. Traduction et diffusion des textes réglementaires fixant les modalités d'application de la loi portant Charte pastorale au Mali, les modalités de la transhumance au Mali, le code de l'eau. Formations destinées aux Organisations pastorales et personnel d'encadrement. 

3) Organisation de la mise en œuvre 

    • Traduction et diffusion des textes  réglementaires sur le pastoralisme (gestion des ressources naturelles pastorales) dans les langues nationales (en usage dans les zones agro-écologiques du PRAPS-ML) par des prestataires de services recrutés par l'UCP suivant les procédures établies de passation des marchés.

    • Elaboration des modules de formation / communication  sur la gestion des ressources naturelles pastorales par des prestataires de services recrutés par l'UCP suivant les procédures établies de passation des marchés.

    • Production de matériel de communication / d'information sur  la gestion des ressources naturelles pastorales et diffusion sur les radios communautaires gérés par l'UCP (conventions à établir avec les Radios rurales).

1.2.1. Sous-composante 2.2 : Aménagement et gestion durable des infrastructures d'accès à l’eau

Objectif et Résultats attendus

L'objectif de cette sous-composante est d'améliorer l'accès des pasteurs à l'eau par la réalisation et la réhabilitation d'infrastructures d'hydrauliques pastorales et la mise en place de systèmes de gestion durable de ces infrastructures. 

Les résultats attendus sont: 

    • des forages et des mares pastoraux sont construits dans la zone ciblée ; 

    • des forages pastoraux sont réhabilités dans la zone ciblée ;

    • les groupes d’usagers des points d’eau sont établis et formés ;

    • les plans de gestion et de maintenance des points d’eau sont définis;

    • les systèmes de suivi des ressources et des infrastructures hydrauliques pastorales  

    • dans la zone ciblée sont inventoriés et révisés.

1. Réalisations physiques d'infrastructures hydrauliques ciblées  par le projet 

Type de réalisation

Désignation

Quantité

Forages Puits Pastoraux

Ensemble1

72

Forage simples

Ensemble 2

25

Puits-citernes

Ensemble 3

10

Mares

Aménagées  4

10

Retenues

Aménagées 5

4

  • 1 : Forage tubé, source d’énergie thermique/solaire, cuve métallique et abreuvoirs, superstructure, clôture, borne fontaine.

  • 2 : Forage à motricité humaine, abreuvoirs, superstructure.

  • 3 : Puits couplé au forage, à motricité humaine, abreuvoirs, superstructure.

  • 4 : Surcreusement éventuel et stabilisation de la berge.

  • 5 : Construction/réhabilitation. 

Zone d'intervention spécifique et bénéficiaires

Les infrastructures d'hydraulique pastorale ciblées sont réalisées dans les zones de concentration du PRAPS-ML  tout au long des axes de transhumance  et dans les zones pastorales notamment dans les zones à faible maillage ou dépourvues de points d'eau et dont les pâturages sont sous exploités. 

Sont ciblés, les investissements prioritaires identifiés dans le cadre des schémas d'aménagement des zones pastorales et pistes de transhumance avec les Organisations pastorales et l'ensemble  des usagers des ressources dans chaque zone agro-écologique. 

La zone d’influence de chaque point d’eau existant ou créé doit être identifiée/reconnue et assortie d’un plan d’aménagement et de gestion pastorale, pour prévenir les surpâturages et la dégradation des sols par l’affluence massive des animaux. Ce plan repose sur la construction d’infrastructures complètes d’exhaure et d’abreuvement des troupeaux utilisateurs de l’espace  choisi. A ces endroits vont  s’organiser les rencontres et sensibilisations des bergers (acteurs principaux de la GRN pastorales) et aussi lors des séances de vaccinations au niveau des parcs.

La signature d'une entente précisant le site, le lien avec le schéma d'aménagement de la zone et le mécanisme de gestion convenu est conditionnelle au démarrage des travaux. 

Services administratifs responsables de la coordination de la mise en œuvre de la sous composante

La coordination de la mise en œuvre de cette sous-composante, en ce qui concerne les  activités de suivi, de contrôle et de réception finale pour la réalisation des puits et forages, d'une part, et des aménagements des mares, d'autre part, est effectuée, respectivement par la DNH et la DNGR, pour le compte de l'UCP dans le cadre d’une convention entre chaque structure etle PRAPS-ML. 

 

Au niveau des zones (régional et local), les services techniques déconcentrés de ces deux structures sont chargés du suivi de l'exécution en collaboration avec les autorités administratives, collectivités territoriales et les Organisations Pastorales. 

1.2.1.1. Volet « F »:  Réalisation/réhabilitation et gestion / maintenance durable des points d’eau pastoraux 

1) Stratégie, principe de mise en œuvre pour l'identification des points d’eau 

    • Critères /conditions pour le choix des types d’infrastructures (forages, puits, micro barrages de retenues, mares) :

    • Le point d’eau ciblé permet de  lever des contraintes majeures pour accéder aux zones de pâturages sous exploitées et faciliter les déplacements des troupeaux (suivant un maillage optimal), 

    • Le point d'eau ciblé est situé à l'intérieur des zones pastorales ciblées par le PRAPS-ML;

    • Le choix  technique pour l’implantation des ouvrages comme les forages et les puits ou la création de micro barrages. 

    • Nécessité d'un consensus préalable sur le mécanisme et les modalités de la gestion et d’entretien /maintenance  des infrastructures avant le démarrage des travaux;

    • Choix des sites s’appuyant sur les besoins prioritaires identifiés au volet C et les arbitrages globaux sont assurés par l’UCP suite aux orientations du COP ;

    • Appuis aux Organisations pastorales pour l’organisation de la gestion des points d’eau, la participation des utilisateurs aux coûts d’entretien et de fonctionnement, et aux gestionnaires sont assurés par le prestataire de services qui appuie les associations avec l'encadrement technique du personnel.

Les points d'eau à réhabiliter sont pris en considération pendant la phase d'identification des points d'eau prioritaires, lors de l'établissement des schémas d'aménagement pastoraux.

2) Principales activités et modalités de mise en œuvre de  la réalisation des points d'eau 

    • Etudes de reconnaissance, d’inventaire des infrastructures d’hydrauliques pastorales (mise en place d’une base de données).  Une étude préliminaire portant sur la situation des points d’eau existants dans chaque zone agro-écologique du Projet est réalisée au démarrage du projet par l'UCP; 

    • Études de faisabilité (géophysique, aménagement de mise en valeur), suivant les besoins et après identification des sites d'implantation des forages et puits, réalisées par un Bureau d'études-Assistant technique, sous la  supervision de la DNH (pour les forages et puits pastoraux) et de la DNGR (pour les aménagements des mares et retenues), 

    • Etudes socio-économiques et EIES  associées aux études techniques. Elles doivent synthétiser les différentes expériences dans le domaine de l'organisation de la gestion durable des points d'eau pastoraux et proposer des procédures pertinentes et faisables permettant leur gestion durable et équitable. L'ONG chargée de l'ingénierie sociale au niveau de chaque zone d'intervention contribue  au choix des sites et à l'identification des usagers en conformité avec les schémas d'aménagement des espaces pastoraux préalablement adoptés.

    • Réalisation des points d'eau:

Ciblage participatif des points d’eau à réaliser ou à réhabiliter et à maintenir :

L’UCP organise une rencontre de restitution des résultats relatifs aux sites des points d'eau, en présence des autorités administratives et des collectivités territoriales concernées ainsi que des représentants des Organisations pastorales et agropastorales de chaque zone agro-écologique concernée, en incluant dans les échanges, les enjeux de la  réalisation hydraulique par rapport à la gestion des ressources pastorales, les attentes réciproques et les modalités de gestion des ouvrages et équipements. Elle est appuyée, à cet effet, par la DNH, la DNGR et l'ONG chargée de l'intermédiation sociale et de l'organisation des pasteurs et agropasteurs ayant contribué à l'identification des points d'eau prioritaires lors de l'établissement des schémas d'aménagement pastoraux.

La liste définitive des sites et la consistance des travaux sont arrêtées et approuvées par le COP et la Banque mondiale. Elle est, par la suite, communiquée  formellement aux collectivités territoriales et aux Organisations pastorales concernées por leur information et leur contribution à la réalisation des travaux.

    • Travaux de réalisation (Fonçage, équipement essai de pompage…..) par des entreprises.

La faisabilité technique des infrastructures d'hydraulique pastorale et aménagements pastoraux est analysée et les appuis nécessaires à la bonne réalisation du projet précisés. Les modalités de mobilisation des contre parties (y compris des fonds d’entretien et de maintenance) du GRM et/ou des populations bénéficiaires sont précisées. 

    • Les impacts des investissements sur l’environnement physique et social sont analysés pour mesurer leurs effets sur le cadre de vie des populations, le milieu physique et la gestion des ressources naturelles. Les effets sociaux inattendus de  ces investissements sont aussi analysés. Les différentes mesures d'atténuation des impacts environnementaux du CGES et du CPRP sont activées. A cet effet, une convention est établie entre la DNACPN  et l'UCP. 

Organisation de la mise en œuvre des infrastructures hydrauliques

    • Les modalités de réalisation des travaux obéissent aux procédures de passation des marchés du PRAPS-ML . Les travaux  sont confiés à des entreprises sélectionnées à l’issue d’un appel à concurrence dont le type  est  déterminé par l’importance des travaux et leurs coûts. Il est suggéré de les répartir en lots (1 lot par zone agroécologique) de façon à pouvoir faire face à l'immensité des espaces pastoraux à couvrir. 

    • La maitrise d’œuvre déléguée des travaux pour le compte du Projet est confiée  à la DNH pour les forages et puits pastoraux et  à la DNGR pour les aménagements des mares dans le cadre de conventions avec le Projet. 

    • La DNH est ainsi chargée du suivi et contrôle des travaux de réalisation et de réhabilitation des forages, l’acquisition des équipements d’exhaure.  

    • La DNGR a en charge le suivi et contrôle de la réalisation des travaux d'aménagements des mares.

    • En particulier, la DNH ou la DNGR selon les cas  a pour mandat de :

    • désigner par note de service la personne ressource qui assure la fonction de point focal du projet pour le suivi et contrôle des travaux ;

    • préparer les cahiers des charges sur la base du rapport du consultant expert en hydraulique ;

    • participer à l’évaluation des offres techniques et financières des entreprises soumissionnaires; 

    • contribuer à l’élaboration des contrats relatifs à la passation des marchés ; 

    • contribuer à l’élaboration des plans, s’il s’agit d’une nouvelle réalisation ; 

    • contribuer à l’identification et à la validation des sites d’implantation des points d’eau ;

    • assurer le suivi des chantiers et le contrôle des entreprises par rapport à leurs engagements ;

    • participer à la réception des travaux et au suivi jusqu’à la fin de la période de garantie. 

L’UCP  est chargée  de :

    • signer une convention de partenariat avec la DNH  et avec la DNGR ;  

    • désigner l'expert en GRN comme point focal des travaux au sein de l’UCP  chargé d'accompagner les experts de la DNH et de la DNGR  lors de la visite des sites et de suivre les travaux jusqu’à leur réception définitive; 

    • transmettre à la Banque, pour avis de non objection, les dossiers  d’appels d’offres ;  

    • transmettre à la DGMP, pour avis, les dossiers d’appels d’offres ; 

    • lancer les appels d’offres par une publication dans les journaux ; 

    • tenir des réunions bimensuelles avec la DNH et la DNGR, pour faire le point sur l’état d’avancement des travaux ; 

    • participer au contrôle et au suivi des  travaux ; 

    • procéder au règlement, sur la base des rapports d’avancement, du contrat et des décomptes approuvés par la Direction Générale de la Dette Publique.  

L’Assistant technique (Bureau d'études) a pour tâche de:

    • mener une étude préliminaire portant sur la situation des points d’eau dans chaque zone agro-écologique du Projet.

    • réaliser les EIES

    • réaliser les études géophysiques et d’implantation des différents points d’eau (forages, puits, mares, micro-barrages)

    • réaliser le dimensionnement des différents ouvrages

    • définir les charges hydriques de chaque point d’eau

    • assurer le contrôle de l’exécution de l’ensemble des ouvrages hydrauliques

    • définir les équipements économiques (moyens/systèmes d’exhaure)

    • élaborer, en rapport avec la DNH et la DNGR et pour le compte de l'UCP, les TDR des différents APD et  DAO pour le choix des différentes entreprises d’exécution des travaux (cahiers de charge).

    • L’assistant technique doit prévoir dans son offre un montant équivalent à 3 à 4% pour l’appui institutionnel et logistique aux Points Focaux de la DNH et de la DNGR chargés du suivi des travaux.

    • Il tient compte des acquis des différents projets et programmes similaires en vue de favoriser une bonne synergie et une complémentarité.  Au niveau local, il se rapproche des directions régionales de l'Hydraulique et du Génie Rural pour toutes les informations de base à consulter sur la caractérisation des aquifères concernées et de la géologie des sites, les équipements d'exhaure et les abreuvoirs les plus adaptés, le coût des ouvrages pour retenir les meilleures pratiques en terme de conception, d’efficacité et de dimensionnement.

Etapes de mise en œuvre des travaux d'infrastructure hydraulique:

    • L'UCP (Expert GRN, Expert en sauvegardes environnementales), l'Assistant technique, les points focaux désignés par la DNH, la DNGR et la DNPIA, se rendent sur le terrain pour discuter avec les Organisations pastorales, les collectivités territoriales, et les services techniques déconcentrés, sur l’opportunité de la réalisation des points d'eau pastoraux dont les sites sont fonction de la distance entre  les ouvrages hydrauliques, l’importance du cheptel, de la transhumance et des pâturages, la démographie, l’engagement des collectivités territoriales  à participer à la gestion et au fonctionnement des ouvrages. Toutes les données pertinentes relatives à chacun des sites sont relevées et analysées et reportées dans une série de fiches. 

    • A partir des données collectées, l'Assistant technique détermine les normes et caractéristiques techniques des infrastructures. 

    • La sélection des sites se fait sur la base des critères techniques et d’informations relatifs à la gestion des ouvrages hydrauliques. 

    • L'Assistant technique fournit un rapport  à l'UCP. Ce rapport est exploité pour la phase de restitution aux Organisations pastorales et pour le choix définitif de sites. 

3) Gestion durable et maintenance des points d'eau

La gestion durable des infrastructures hydrauliques porte sur : la mise en place du dispositif de prévention, de protection contre la dégradation des infrastructures et équipement d’abreuvement (margelles hautes, dalles anti bourbier, clôture de protection des infrastructures d’exhaure). 

Concernant l’aménagement et la gestion en rapport avec la création des Infrastructures d’hydraulique, il s’agit de veiller à :

    • respecter le rayon de la zone de pâture correspondant à la  distance à parcourir (distance de marche recommandable): 5 km en  saison sèche (soit 10 km en aller-retour et 10 km en saison des pluies et froide soit 20 km en aller-retour) à partir du point d’eau.

    • promouvoir/préconiser la pâture de nuit (en saison sèche) et les abreuvements de la mi-journée (début de matinée au début de soirée) pour atténuer la soif/la demande forte des animaux et pertes par halètements et exsudations dues aux fortes chaleurs.

    • tenir les campements et troupeaux dans un rayon de 5-10km des points d’eau (principe mode d’exploitation centripète). Ce qui présente l’avantage et laisse la possibilité de l’accès  à des surfaces de pâture plus importantes.

    • mettre en place le dispositif de prévention, de protection contre la pollution autour des infrastructures et équipement  d’abreuvement (margelles hautes, dalles anti bourbier, clôture de protection des infrastructures d’exhaure);

    • la gestion des infrastructures et principalement d’abreuvement, procède aussi de la concertation, pour parvenir à un dispositif ou à une organisation consensuelle adaptée à chaque cas (site) eu égard au niveau d’organisation et à l’expérience différente d’une communauté à l’autre. 

Les infrastructures d’exhaure prévues comprennent :

    • un ensemble basé sur pompage assuré par un système solaire et/ou un groupe  électrogène ; 

    • une exhaure manuelle (à traction animale) ;

    • un équipement d’abreuvement (2 ou 3 abreuvoirs  de 10 à 15m par points d’eau : forage équipé de système de pompage solaire et/ou un groupe électrogène); Puits citerne (>=2m3/h), Contre-points  (>=2m3/h), Forage (débits>5m3/h, Cuve métallique (75 – 150 m3).

La gestion des infrastructures hydrauliques est assurée par un comité de gestion encadré par l'ONG chargé des concertations et de la mise en place des mécanismes de gestion de l'espace pastoral) qui appuie les Organisations pastorales bénéficiaires. La DNPIA, la DNH et la DNGR contribuent au contenu et à la formation technique de l'activité.

La démarche du PRAPS-ML s’inscrit dans la dynamique du transfert de la gestion des ouvrages aux Organisations pastorales  par le biais des collectivités territoriales. Pour les forages à réhabiliter, comme pour les nouvelles réalisations, il s’agit de les accompagner par la mise en œuvre d’un plan de renforcement institutionnel comprenant des formations à l’entretien et à la maintenance des ouvrages, la formation en gestion administrative et financière et organisationnelle, l’appui à la contractualisation avec des prestataires privés, l’appui à l’amélioration des modalités de tarification de l’eau et de tenue des comptes, la mise en place des mécanismes de pérennisation de l’entretien et de la maintenance (fonds d’amortissement). 

Selon les pratiques en vigueur dans chaque localité, le Projet, après  les travaux et la mise en place d'un comité de gestion des points d'eau (forages...), signe une convention de transfert aux  collectivités territoriales qui à leur tour délèguent la gestion aux Organisations pastorales concernées. Cette convention implique l'ONG chargé de l'animation du comité de gestion de l'infrastructure et des ressources pastorales qui lui sont associées. La finalité de cette démarche est de doter chaque ouvrage d’un système durable de gestion de son entretien et de sa maintenance.